Déontologie et alertes en santé publique et environnement
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Les membres de la Commission
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Actualités
- Relevé des décisions de la réunion du 22 Juin 2023
- Relevé des décisions de la réunion du 25 mai 2023
- Substitution des pesticides « plus dangereux » dans l’U.E : installation d’un groupe d’expert
- Relevé des décisions de la réunion du 20 avril 2023
- Publication de l’avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire
- Relevé des décisions de la réunion du 29 mars 2023 - séance exceptionnelle
- Relevé des décisions de la réunion du 16 Mars 2023
- La cnDAspe remet son avis au gouvernement suite à une saisine sur le projet de fusion entre l’ASN et l’IRSN
- Publication du rapport d’activité 2022
- "Alerte sur le projet de fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)" : saisine de la cnDAspe par un Sénateur
- Relevé des décisions de la réunion du 16 Février 2023
- Relevé des décisions de la réunion du 19 Janvier 2023
- Autorisation de mise sur le marché des pesticides : Fortes disparités entre les dispositifs de prévention des conflits d’intérêts mis en place par les Etats membres de l’UE
- Relevé des décisions de la réunion du 15 décembre 2022
- Relevé des décisions de la réunion du 17 novembre 2022
- Avis relatif à la méthode d‘évaluation des risques des pesticides pour la santé et pour l’environnement
- Relevé des décisions de la réunion du 20 Octobre 2022
- Décret d’application de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : une publication ternie par "l’oubli" de la cnDAspe
- Relevé des décisions de la réunion du 15 Septembre 2022
- Autorisation de mise sur le marché des pesticides : la cnDAspe recommande d’harmoniser les dispositifs de gestion des liens d’intérêts des autorités d’expertise nationales au sein de l’union européenne
- Qualité scientifique et impartialité du processus d’expertise sur l’exposition aux pesticides en agriculture : installation d’un groupe d’experts
- Relevé des décisions de la réunion du 16 juin 2022
- Relevé des décisions de la réunion du 19 mai 2022
- Appel à contributions : analyse critique de la cnDAspe sur les règles de gestion des liens d’intérêts de l’EFSA
- Hygiène dans l’industrie agro-alimentaire : la loi renforce le droit d’alerte pour signaler des menaces pour la santé
- Publication du rapport d’activité 2021
- Relevé des décisions de la réunion du 21 avril 2022
- Relevé des décisions de la réunion du 17 mars 2022
- Relevé des décisions de la réunion du 17 février 2022
- La cnDAspe souligne la grande avancée démocratique de la loi protégeant les lanceurs d’alerte
- Relevé des décisions de la réunion du 20 janvier 2022
- Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
- La cnDAspe souligne le recul apporté par les amendements du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- Avis : Conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
- Relevé des décisions de la réunion du 16 décembre 2021
- Relevé des décisions de la réunion du 18 novembre 2021
- Gestion alerte du risque chimique, avis et préconisations de la cnDAspe
- Déontologie et partenariats public-privé, installation d’un nouveau groupe de travail de la cnDAspe
- Rapport Santé-Environnement : réponse aux interrogations des Inspections générales
- Relevé des décisions de la réunion du 16 septembre 2021
- Relevé des décisions de la réunion du 1er juillet 2021
- La cnDAspe et les risques technologiques majeurs
- La cnDAspe répond au ministère de la Justice sur la protection des lanceurs d’alertes
- Relevé des décisions de la réunion du 20 mai 2021
- Relevé des décisions de la réunion du 15 avril 2021
- Publication du rapport d’activité 2020
- Relevé des décisions de la réunion du 11 mars 2021
- Décisions de la réunion du 21 janvier 2021
- Décisions de la réunion du 17 décembre 2020
- Décisions de la réunion du 29 octobre 2020
- La cnDAspe rend publique l’absence de réaction de certaines administrations aux alertes transmises
- Installation du groupe de travail pour "Une gestion alerte du risque chimique", 25 juin 2020
- Publication du rapport d’activité 2019
- Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides de la famille des SDHI
- Accident de Lubrizol et Normandie Logistique : et si l’alerte avait été donnée plus tôt ?
- Adoption de la directive européenne renforçant la protection des lanceurs d’alerte
- La cnDAspe travaille sur un signalement de l’impact potentiel des SDHI sur la santé et l’environnement
- Publication du rapport d’activité 2018
- Conférence de presse - 9 avril 2019
- Actu Europe
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Travaux
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Comptes-rendus de réunions
- Compte-rendu de la réunion du 16 février 2023
- Compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2023
- Compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2022
- Compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2022
- Compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2022
- Compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2022
- Compte-rendu de la réunion du 16 juin 2022
- Compte-rendu de la réunion du 19 mai 2022
- Compte-rendu de la réunion du 21 avril 2022
- Compte-rendu de la réunion du 17 mars 2022
- Compte-rendu de la réunion du 17 février 2022
- Compte-rendu de la réunion du 20 janvier 2022
- Compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2021
- Compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2021
- Compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2021
- Compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2021
- Compte-rendu de la réunion du 1er juillet 2021
- Compte-rendu de la réunion du 20 mai 2021
- Compte-rendu de la réunion du 15 avril 2021
- Compte-rendu de la réunion du 11 mars 2021
- Compte-rendu de la réunion du 21 janvier 2021
- Compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2020
-
Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
- Signalement n°225
- Signalement n°224
- Signalement n°223
- Signalement n°222
- Signalement n°221
- Signalement n°220
- Signalement n°219
- Signalement n°218
- Signalement n°217
- Signalement n°216
- Signalement n°215
- Signalement n°214
- Signalement n°213
- Signalement n°212
- Signalement n°211
- Signalement n°210
- Signalement n°209
- Signalement n°208
- Signalement n°207
- Signalement n°206
- Signalement n°205
- Signalement n°204
- Signalement n°203
- Signalement n°202
- Signalement n°201
- Signalement n°200
- Signalement n°199
- Signalement n°198
- Signalement n°197
- Signalement n°196
- Signalement n°195
- Signalement n°194
- Signalement n°193
- Signalement n°192
- Signalement n°191
- Signalement n°190
- Signalement n°189
- Signalement n°188
- Signalement n°187
- Signalement n°186
- Signalement n°185
- Signalement n°184
- Signalement n°183
- Signalement n°182
- Signalement n°181
- Signalement n°180
- Signalement n°179
- Signalement n°178
- Signalement n°177
- Signalement n°176
- Signalement n°175
- Signalement n°174
- Signalement n°173
- Signalement n°172
- Signalement n°171
- Signalement n°170
- Signalement n°169
- Signalement n°168
- Signalement n°167
- Signalement n°166
- Signalement n°165
- Signalement n°136
- Signalement n°164
- Signalement n°163
- Signalement n°162
- Signalement n°161
- Signalement n°160
- Signalement n°159
- Signalement n°158
- Signalement n°157
- Signalement n°156
- Signalement n°155
- Signalement n°154
- Signalement n°153
- Signalement n°152
- Signalement n°151
- Signalement n°147
- Signalement n°148
- Signalement n°149
- Signalement n°150
- Signalement n°146
- Signalement n°145
- Signalement n°144
- Signalement n°143
- Signalement n°142
- Signalement n°141
- Signalement n°140
- Signalement n°139
- Signalement n°138
- Signalement n°137
- Signalement n°135
- Signalement n°134
- Signalement n°133
- Signalement n°132
- Signalement n°131
- Signalement n°130
- Signalement n°129
- Signalement n°128
- Signalement n°127
- Signalement n°126
- Signalement n°125
- Signalement n°124
- Signalement n°123
- Signalement n°122
- Signalement n°121
- Signalement n°120
- Signalement n°119
- Signalement n°118
- Signalement n°117
- Signalement n°116
- Signalement n°115
- Signalement n°114
- Signalement n°113
- Signalement n°112
- Signalement n°111
- Signalement n°104
- Signalement n°103
- Signalement n°102
- Signalement n°101
-
Avis rendus
- Avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire
- Avis sur la saisine "Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France"
- Avis sur l’harmonisation des dispositifs de gestion des liens d’intérêts au sein des autorités d’expertise nationales compétentes en matière d’évaluation des risques et d’autorisation de la mise sur le marché des pesticides au sein de l’Union européenne
- Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
- Avis accompagnant la publication du rapport du groupe d’experts indépendants « Pour une gestion alerte du risque chimique »
- Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI)
- Avis concernant la déontologie des procédures d’expertise au sein des agences de l’Union européenne
- Avis sur les recommandations des autorités sanitaires relatives au dépistage du cancer du sein chez des femmes à très haut risque
- Avis rendus sur les codes de déontologie
- Avis concernant les alertes relatives à l’environnement
- Avis relatif à la publicité à donner aux obligations faites aux entreprises quant à la mise en place du registre des alertes
- Avis relatif à la destruction d’éléments de dossier de signalement émis par un lanceur d’alerte
- Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628
- Vidéos
- Rapports annuels
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Comptes-rendus de réunions
-
FAQ
- Qu’est-ce qu’une alerte ?
- Qui peut adresser une alerte ?
- Quelques exemples d’alertes pouvant être adressées à la Commission
- Ce qui ne relève pas de la Commission
- Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?
- Que faire en pratique pour déposer une alerte ?
- Comment constituer un dossier ?
- Puis-je faire un signalement anonyme à la cnDAspe ?
- Suis-je protégé si je lance une alerte au sein de mon entreprise ou au sujet de celle pour laquelle j’ai travaillé ?
- Si l’entreprise m’interdit de lancer une alerte que dois-je faire ?
- Combien de temps dois-je attendre avant de saisir la Commission ?
- Quelles sont les obligations de mon employeur en cas d’alerte interne à mon entreprise ?
- Comment sera traitée mon alerte par la cnDAspe ?
- Mon alerte sera-t-elle toujours suivie d’une action ?
-
Saisir la Commission
- Saisir la Commission
- Tout sur les alertes
- Conditions pour déposer une alerte et bénéficier de la protection du lanceur d’alerte
- La procédure de recueil des signalements d’alertes au sein des entreprises ou des collectivités publiques
- Constituer le dossier d’une alerte
- Suivi de l’alerte
- Procédure de recueil et de traitement de signalements de la cnDAspe