Déontologie et alertes en santé publique et environnement
- Politique de confidentialité
- Les travaux
- La Commission
- Accueil
- Qui sommes-nous ?
- Mentions légales
- Accessibilité
- Nous contacter
-
La commission
-
Les membres de la Commission
- Desbarats Isabelle
- Verzelen Pierre-Jean
- Agacinsky Daniel
- Grison Christophe
- Lefranc Agnès
- November Valérie
- Leclerc Olivier
- Gangneron Etienne
- Bergeron Henri
- Guihal Dominique
- Allaume-Bobe Dominique
- Prete Giovanni
- Grivot Frédéric
- Dru Alain
- De Bethencourt Anne
- Zmirou-Navier Denis (Président)
- Toutut-Picard Élisabeth
- Popelin Agnès (Vice-présidente)
- Duboc Soraya
- Pinot Pierrette
- Moquay Viviane
- Guilhemsans Marie-Françoise
- Granjus Florence
- Duée Pierre-Henri
- Buisson Catherine
- Brissy Stéphane
-
Les membres de la Commission
-
Actualités
- Rapport Santé-Environnement : réponse aux interrogations des Inspections générales
- Relevé des décisions de la réunion du 16 septembre 2021
- Relevé des décisions de la réunion du 1er juillet 2021
- La cnDAspe et les risques technologiques majeurs
- La cnDAspe répond au ministère de la justice sur la protection des lanceurs d’alertes
- Relevé des décisions de la réunion du 20 mai 2021
- Relevé des décisions de la réunion du 15 avril 2021
- Publication du rapport d’activité 2020
- Relevé des décisions de la réunion du 11 mars 2021
- Décisions de la réunion du 21 janvier 2021
- Décisions de la réunion du 17 décembre 2020
- Décisions de la réunion du 29 octobre 2020
- La cnDAspe rend publique l’absence de réaction de certaines administrations aux alertes transmises
- Installation du groupe de travail pour "Une gestion alerte du risque chimique", 25 juin 2020
- Publication du rapport d’activité 2019
- Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides de la famille des SDHI
- Accident de Lubrizol et Normandie Logistique : et si l’alerte avait été donnée plus tôt ?
- Adoption de la directive européenne renforçant la protection des lanceurs d’alerte
- La cnDAspe travaille sur un signalement de l’impact potentiel des SDHI sur la santé et l’environnement
- Publication du rapport d’activité 2018
- Conférence de presse - 9 avril 2019
- Actu Europe
-
Travaux
-
Liste des signalements reçus par la Commission
- Signalement n°147
- Signalement n°148
- Signalement n°149
- Signalement n°150
- Signalement n°146
- Signalement n°145
- Signalement n°144
- Signalement n°143
- Signalement n°142
- Signalement n°141
- Signalement n°140
- Signalement n°139
- Signalement n°138
- Signalement n°137
- Signalement n°136
- Signalement n°135
- Signalement n°134
- Signalement n°133
- Signalement n°132
- Signalement n°131
- Signalement n°130
- Signalement n°129
- Signalement n°128
- Signalement n°127
- Signalement n°126
- Signalement n°125
- Signalement n°124
- Signalement n°123
- Signalement n°122
- Signalement n°121
- Signalement n°120
- Signalement n°119
- Signalement n°118
- Signalement n°117
- Signalement n°116
- Signalement n°115
- Signalement n°114
- Signalement n°113
- Signalement n°112
- Signalement n°111
- Signalement n°104
- Signalement n°103
- Signalement n°102
- Signalement n°101
- Comptes-rendus de réunions
- Rapports annuels
-
Avis rendus
- Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI)
- Avis concernant la déontologie des procédures d’expertise au sein des agences de l’Union européenne
- Avis sur les recommandations des autorités sanitaires relatives au dépistage du cancer du sein chez des femmes à très haut risque
- Avis rendus sur les codes de déontologie
- Avis concernant les alertes relatives à l’environnement
- Avis relatif à la publicité à donner aux obligations faites aux entreprises quant à la mise en place du registre des alertes
- Avis relatif à la destruction d’éléments de dossier de signalement émis par un lanceur d’alerte
- Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628
-
Liste des signalements reçus par la Commission
-
FAQ
- Qu’est-ce qu’une alerte ?
- Qui peut adresser une alerte ?
- Quelques exemples d’alertes pouvant être adressées à la Commission
- Ce qui ne relève pas de la Commission
- Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ou un risque de dommages irréversibles ?
- Que faire en pratique pour déposer une alerte ?
- Comment constituer un dossier ?
- Puis-je faire un signalement anonyme à la cnDAspe ?
- Suis-je protégé si je lance une alerte au sein de mon entreprise ou au sujet de celle pour laquelle j’ai travaillé ?
- Si l’entreprise m’interdit de lancer une alerte que dois-je faire ?
- Combien de temps dois-je attendre avant de saisir la Commission ?
- Quelles sont les obligations de mon employeur en cas d’alerte interne à mon entreprise ?
- Comment sera traitée mon alerte par la cnDAspe ?
- Mon alerte sera-t-elle toujours suivie d’une action ?
-
Déposer une alerte
- Déposer une alerte
- Tout sur les alertes
- Conditions pour déposer une alerte et bénéficier de la protection du lanceur d’alerte
- La procédure de recueil des signalements d’alertes
- Constituer le dossier d’une alerte
- Suivi de l’alerte