Déontologie et alertes en santé publique et environnement
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Les membres de la Commission
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Actualités
- Qualité scientifique et impartialité du processus d’expertise sur l’exposition aux pesticides en agriculture : installation d’un groupe d’experts
- Relevé des décisions de la réunion du 16 juin 2022
- Relevé des décisions de la réunion du 19 mai 2022
- Appel à contributions : analyse critique de la cnDAspe sur les règles de gestion des liens d’intérêts de l’EFSA
- Hygiène dans l’industrie agro-alimentaire : la loi renforce le droit d’alerte pour signaler des menaces pour la santé
- Publication du rapport d’activité 2021
- Relevé des décisions de la réunion du 21 avril 2022
- Relevé des décisions de la réunion du 17 mars 2022
- Relevé des décisions de la réunion du 17 février 2022
- La cnDAspe souligne la grande avancée démocratique de la loi protégeant les lanceurs d’alerte
- Relevé des décisions de la réunion du 20 janvier 2022
- Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
- La cnDAspe souligne le recul apporté par les amendements du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
- Relevé des décisions de la réunion du 16 décembre 2021
- Relevé des décisions de la réunion du 18 novembre 2021
- Gestion alerte du risque chimique, avis et préconisations de la cnDAspe
- Déontologie et partenariats public-privé, installation d’un nouveau groupe de travail de la cnDAspe
- Rapport Santé-Environnement : réponse aux interrogations des Inspections générales
- Relevé des décisions de la réunion du 16 septembre 2021
- Relevé des décisions de la réunion du 1er juillet 2021
- La cnDAspe et les risques technologiques majeurs
- La cnDAspe répond au ministère de la Justice sur la protection des lanceurs d’alertes
- Relevé des décisions de la réunion du 20 mai 2021
- Relevé des décisions de la réunion du 15 avril 2021
- Publication du rapport d’activité 2020
- Relevé des décisions de la réunion du 11 mars 2021
- Décisions de la réunion du 21 janvier 2021
- Décisions de la réunion du 17 décembre 2020
- Décisions de la réunion du 29 octobre 2020
- La cnDAspe rend publique l’absence de réaction de certaines administrations aux alertes transmises
- Installation du groupe de travail pour "Une gestion alerte du risque chimique", 25 juin 2020
- Publication du rapport d’activité 2019
- Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides de la famille des SDHI
- Accident de Lubrizol et Normandie Logistique : et si l’alerte avait été donnée plus tôt ?
- Adoption de la directive européenne renforçant la protection des lanceurs d’alerte
- La cnDAspe travaille sur un signalement de l’impact potentiel des SDHI sur la santé et l’environnement
- Publication du rapport d’activité 2018
- Conférence de presse - 9 avril 2019
- Actu Europe
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Travaux
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Comptes-rendus de réunions
- Compte-rendu de la réunion du 19 mai 2022
- Compte-rendu de la réunion du 21 avril 2022
- Compte-rendu de la réunion du 17 mars 2022
- Compte-rendu de la réunion du 17 février 2022
- Compte-rendu de la réunion du 20 janvier 2022
- Compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2021
- Compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2021
- Compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2021
- Compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2021
- Compte-rendu de la réunion du 1er juillet 2021
- Compte-rendu de la réunion du 20 mai 2021
- Compte-rendu de la réunion du 15 avril 2021
- Compte-rendu de la réunion du 11 mars 2021
- Compte-rendu de la réunion du 21 janvier 2021
- Compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2020
- Rapports annuels
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Liste des signalements et saisines reçus par la Commission
- Signalement n°174
- Signalement n°173
- Signalement n°172
- Signalement n°171
- Signalement n°170
- Signalement n°169
- Signalement n°168
- Signalement n°167
- Signalement n°166
- Signalement n°165
- Signalement n°164
- Signalement n°163
- Signalement n°162
- Signalement n°161
- Signalement n°160
- Signalement n°159
- Signalement n°158
- Signalement n°157
- Signalement n°156
- Signalement n°155
- Signalement n°154
- Signalement n°153
- Signalement n°152
- Signalement n°151
- Signalement n°147
- Signalement n°148
- Signalement n°149
- Signalement n°150
- Signalement n°146
- Signalement n°145
- Signalement n°144
- Signalement n°143
- Signalement n°142
- Signalement n°141
- Signalement n°140
- Signalement n°139
- Signalement n°138
- Signalement n°137
- Signalement n°136
- Signalement n°135
- Signalement n°134
- Signalement n°133
- Signalement n°132
- Signalement n°131
- Signalement n°130
- Signalement n°129
- Signalement n°128
- Signalement n°127
- Signalement n°126
- Signalement n°125
- Signalement n°124
- Signalement n°123
- Signalement n°122
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- Signalement n°119
- Signalement n°118
- Signalement n°117
- Signalement n°116
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- Signalement n°114
- Signalement n°113
- Signalement n°112
- Signalement n°111
- Signalement n°104
- Signalement n°103
- Signalement n°102
- Signalement n°101
-
Avis rendus
- Avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe
- Avis accompagnant la publication du rapport du groupe d’experts indépendants « Pour une gestion alerte du risque chimique »
- Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI)
- Avis concernant la déontologie des procédures d’expertise au sein des agences de l’Union européenne
- Avis sur les recommandations des autorités sanitaires relatives au dépistage du cancer du sein chez des femmes à très haut risque
- Avis rendus sur les codes de déontologie
- Avis concernant les alertes relatives à l’environnement
- Avis relatif à la publicité à donner aux obligations faites aux entreprises quant à la mise en place du registre des alertes
- Avis relatif à la destruction d’éléments de dossier de signalement émis par un lanceur d’alerte
- Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628
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Comptes-rendus de réunions
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FAQ
- Qu’est-ce qu’une alerte ?
- Qui peut adresser une alerte ?
- Quelques exemples d’alertes pouvant être adressées à la Commission
- Ce qui ne relève pas de la Commission
- Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ou un risque de dommages irréversibles ?
- Que faire en pratique pour déposer une alerte ?
- Comment constituer un dossier ?
- Puis-je faire un signalement anonyme à la cnDAspe ?
- Suis-je protégé si je lance une alerte au sein de mon entreprise ou au sujet de celle pour laquelle j’ai travaillé ?
- Si l’entreprise m’interdit de lancer une alerte que dois-je faire ?
- Combien de temps dois-je attendre avant de saisir la Commission ?
- Quelles sont les obligations de mon employeur en cas d’alerte interne à mon entreprise ?
- Comment sera traitée mon alerte par la cnDAspe ?
- Mon alerte sera-t-elle toujours suivie d’une action ?
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Déposer une alerte
- Déposer une alerte
- Tout sur les alertes
- Conditions pour déposer une alerte et bénéficier de la protection du lanceur d’alerte
- La procédure de recueil des signalements d’alertes
- Constituer le dossier d’une alerte
- Suivi de l’alerte