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Plan du site
cnDAspe
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Les membres de la Commission
- Dru Alain
- De Bethencourt Anne
- Le Saunier Carole
- Zmirou-Navier Denis
- Weill Mylène
- Toutut-Picard Élisabeth
- Sicard Didier
- Dambrine Fabrice
- Popelin Agnès
- Duboc Soraya
- Pinot Pierrette
- Parance Béatrice
- Hammouche Brahim
- Moquay Viviane
- Guilhemsans Marie-Françoise
- Granjus Florence
- Duée Pierre-Henri
- Bloch Juliette
- Buisson Catherine
- Brissy Stéphane
- Untermaier Cécile
- Bignon Jérôme
- Les membres du secrétariat permanent
Actualités
- Installation du groupe de travail pour "Une gestion alerte du risque chimique", 25 juin 2020
- Publication du rapport d’activité 2019
- Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides de la famille des SDHI
- Accident de Lubrizol et Normandie Logistique : et si l’alerte avait été donnée plus tôt ?
- Adoption de la directive européenne renforçant la protection des lanceurs d’alerte
- La cnDAspe travaille sur un signalement de l’impact potentiel des SDHI sur la santé et l’environnement
- Publication du rapport d’activité 2018
- Conférence de presse - 9 avril 2019
- Actu Europe
Travaux
- Liste des signalements reçus par la Commission
- Rapports annuels
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Avis rendus
- Avis sur le signalement de possibles risques liés à l’utilisation de fongicides agissant par inhibition de la succinate déshydrogènase (SDHI)
- Avis concernant la déontologie des procédures d’expertise au sein des agences de l’Union européenne
- Modèle-type de registre d’alerte proposé aux organismes publics visés par le décret n° 2014-1628
- Avis sur les recommandations des autorités sanitaires relatives au dépistage du cancer du sein chez des femmes à très haut risque
- Avis rendus sur les codes de déontologie
- Avis concernant les alertes relatives à l’environnement
- Avis relatif à la publicité à donner aux obligations faites aux entreprises quant à la mise en place du registre des alertes
- Avis relatif à la destruction d’éléments de dossier de signalement émis par un lanceur d’alerte
FAQ
- Qu’est-ce qu’une alerte ?
- Qui peut adresser une alerte ?
- Quelques exemples d’alertes pouvant être adressées à la Commission
- Ce qui ne relève pas de la Commission
- Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ou un risque de dommages irréversibles ?
- Que faire en pratique pour déposer une alerte ?
- Comment constituer un dossier ?
- Puis-je faire un signalement anonyme à la cnDAspe ?
- Suis-je protégé si je lance une alerte au sein de mon entreprise ou au sujet de celle pour laquelle j’ai travaillé ?
- Si l’entreprise m’interdit de lancer une alerte que dois-je faire ?
- Combien de temps dois-je attendre avant de saisir la Commission ?
- Quelles sont les obligations de mon employeur en cas d’alerte interne à mon entreprise ?
- Comment sera traitée mon alerte par la cnDAspe ?
- Mon alerte sera-t-elle toujours suivie d’une action ?
Déposer une alerte
- Déposer une alerte
- Tout sur les alertes
- Conditions pour déposer une alerte et bénéficier de la protection du lanceur d’alerte
- La procédure de recueil des signalements d’alertes
- Constituer le dossier d’une alerte
- Suivi de l’alerte
