Signalement n°127

Statut :  Dossier clos

Mot-clé : Syndicat d’assainissement

Informations complémentaires : Non réponse du syndicat d’exploitation du site aux recommandations formulées par la cnDAspe.

Région : Île-de-France

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Pollution des ressources en eau
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution de l’atmosphère