Signalement n°184

Statut :  Dossier classé sans suite

Mots-clés : Amiante, établissement scolaire

Région : Centre-Val de Loire

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers