Signalement n°174

Statut :  Dossier en veille

Mots-clés : pesticides, toxicité chronique

Dans l’attente de réponsedes ministres destinataires de son avis, la Commission met le dossier en veille, et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.

Lettre de saisine (994 kio, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre par la coalition d’associations Secrets Toxiques et 22 parlementaires (nationaux et européens) daté du 04 avril 2022

Région : Pays de la Loire

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

gestion :

• Mettre au premier plan