Relevé des décisions :

Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2022 est adopté.

Décision 2 – La Commission valide l’avis des rapporteurs sur le rapport annuel du comité de déontologie de l’INSERM ainsi que sur la charte de l’expertise de l’IFPEN, et mandate le bureau pour adresser un courrier de réponse aux établissements.

Décision 3 – La Commission confie à des rapporteurs l’examen du rapport annuel du déontologue de Santé publique France.

Décision 4 – Dossier n° 169 – Forêt, photovoltaïque : A l’issue de l’instruction confiée à des rapporteurs, la Commission se prononcera sur la suite à donner après examen des compléments d’information demandés au préfet du département concerné. Statut : en cours d’instruction.

Décision 5 – Dossier n° 174 – Pesticides, toxicité chronique : Pour donner suite à la saisine de 22 parlementaires co-signée par la Coalition Secrets Toxiques, la Commission a approuvé le projet d’avis dont elle validera par voie electronique des amendements ; l’avis validé sera publié sur son site internet.

Décision 6 – Dossier n° 178 – Désamiantage hangar, voisinage : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.

Décision 7 – Dossier n° 184 –Amiante, établissement scolaire : A l’issue de l’instruction confiée à deux rapporteurs, la Commission décide de classer sans suites le dossier qui a déjà impliqué plusieurs autorités compétentes ; le dossier ne répond pas aux critères de qualification en alerte.

Décision 8 – Dossier n° 190 – Vente de produits potentiellement nocifs : Le signalement ne relève pas des compétences de la cnDAspe ; conseil de redirection vers une autre autorité . Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité

Décision 9 – Dossier n° 191 – Sol pollué, huile de vidange  : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°191 (Sol pollué, huile de vidange). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 10 – Dossier n° 192 – Remboursement consommateur  : Le signalement ne relève pas des compétences de la cnDAspe ; conseil de redirection vers une autre autorité . Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.

Décision 11 – Dossier n° 193 – amiante, démolition, habitation : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°193 (amiante, démolition, habitation). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 12 – Dossier n°194 - nuisances travaux ferroviaires : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°194 (nuisances travaux ferroviaires). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 13 – Dossier n° 195 - Usine, particules de bois : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°195 (Usine, particules de bois). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 14 – Dossier n° 196 - comblement, évacuation eaux pluviales : Le signalement ne relève pas des compétences de la cnDAspe ; conseil de redirection vers une autre autorité. Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.

Décision 15 – Dossier n° 197 - Déchets marins, pêche : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°197 (Déchets marins, pêche). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 16 – Dossier n° 198 – déversement fioul  : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°198 (déversement fioul). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 17 – La Commission crée un groupe de travail chargé du suivi de l’élaboration d’un outil numérique d’information sur ses activités.

43e séance plénière

participants

Membres de la Commission
M. Stéphane BRISSY, Mme Soraya Duboc, M. Pierre-Henry DUEE, M. Frédéric GRIVOT, Mme Marie-François GUILHEMSANS, Mme Agnès LEFRANC, Mme Vivianne MOQUAY, Mme Valérie NOVEMBER, Mme Agnès POPELIN (vice-présidente), M. Giovanni PRETE, M. Denis ZMIROU-NAVIER (président)

Mandat de de M. Daniel AGACINSKI à M. Denis ZMIROU-NAVIER, de M. Henri BERGERON à Mme Agnès POPELIN, de Mme Catherine BUISSON à M. Stéphane BRISSY, de M. Olivier LECLERC à M. Giovanni PRETE, de Mme Pierrette PINOT à Mme Agnès LEFRANC.

Secrétariat permanent
Mme Ambre FROMENT, Mme HOUDIN, Mme MATHIEU-HUBER

ordre du jour

1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
› Validation du compte rendu de la réunion du 15 septembre 2022
2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du bureau
3. Fonctionnement de la Commission
› Suites du décret 2022-1284 du 3 octobre 2022 (huis-clos)
› Réunion avec le CPP
4. Déontologie
› Examen des dossiers IFPEN (Charte de l’expertise) et Inserm (Rapport annuel du Comité de déontologie 2021)
› Appel à volontaire pour le rapport annuel 2020-2021 de SPF
5. Signalements, alertes et saisines
› Dossiers en cours et nouveaux signalements
› Point sur les saisines
6. Actions en cours ou à engager
› Production de vidéos ; constitution du groupe de suivi
› Analyse comparative des règles de gestion des liens d’intérêts, autorités compétentes pesticides, UE ; constitution de la formation spécifique de suivi
› Groupe de travail sur la médiation
› Suites de la publication de l’analyse comparative partielle des règles de gestion des liens d’intérêt (autorités compétentes UE, pesticides)
› Outils de communication : présentation synthétique de la Commission
› Rencontres avec les établissements publics scientifiques et techniques
› Enquête annuelle sur les registres d’alerte en santé publique et environnement
6. Questions diverses
› Calendrier 2023 des réunions plénières
› Point sur les bonnes pratiques sur les réseaux sociaux

La séance, dans les locaux de la tour Séquoia à La Défense et par visioconférence, débute à 14 heures 04.

1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
16 membres participants dont 5 mandats, le quorum est atteint. Le président indique que le bureau n’a pas identifié de liens d’intérêt des membres participants avec les points à l’ordre du jour. Il invite néanmoins les participants à se déclarer le cas échéant.
› Validation du compte rendu de la réunion du 15 septembre 2022
Le compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2022 est approuvé.

Décision 1 : Le compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2022 est adopté.

2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du bureau

• Le bureau fait état de son rendez-vous téléphonique avec la conseillère de la Première ministre en charge de l’écologie, Mme Marine Braud.
• Le bureau annonce ses rendez-vous à venir avec des membres du cabinet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : M. Marc Papinutti, directeur de cabinet, et M. Guillaume Mangin, conseiller prévention des risques, santé, environnement, urbanisme et aménagement.
• Le bureau fait état de sa participation à la Nuit du droit à Nantes, dont le thème portait sur la protection des lanceurs d’alertes.

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

3. Fonctionnement de la Commission
› Suites du décret 2022-1284 du 3 octobre 2022 (huis-clos)
Ces échanges ayant eu lieu en huit-clos, ils ne font pas l’objet d’une restitution.

› Réunion avec le CPP
Le bureau fait état de son invitation à participer à la prochaine réunion plénière du Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP). A l’issue des échanges portant sur l’articulation entre les travaux du CPP et ceux de la cnDAspe, la Commission reste dans l’attente d’un arrêté ministériel définissant le positionnement actuel du CPP.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision

4. Déontologie
› Examen des dossiers IFPEN (Charte de l’expertise) et Inserm (Rapport annuel du Comité de déontologie 2021)

• Concernant le rapport du collège de déontologie de l’INSERM, M Pierre-Henri Duée, rapporteur du dossier, souligne la qualité du document soumis à l’avis de la Commission et fait part de son avis. A l’issue du débat engagé, constatant la concordance des positions exprimées, le président – qui a annoncé se déporter sur ce sujet en raison de ses liens d’intérêts avec l’INSERM - propose que le rapporteur participe à la finalisation du courrier de réponse au président-directeur général et au président du collège de déontologie de l’INSERM.
• Concernant la charte de l’expertise scientifique de l’IFPEN, le président, rapporteur du dossier, fait part de son avis. A l’issue du débat engagé sur ses propositions, les membres de la Commission décident de donner mandat au bureau pour adresser leurs recommandations par courrier au Directeur général et au délégué à l’expertise scientifique de l’IFPEN.

Décision 2 : La Commission valide l’avis des rapporteurs sur le rapport annuel du comité de déontologie de l’INSERM ainsi que sur la charte de l’expertise de l’IFPEN, et mandate le bureau pour adresser un courrier de réponse aux établissements.

› Appel à volontaire pour le rapport annuel 2020-2021 de SPF
Le président lance un appel à volontaires pour le rapport annuel du déontologue 2020-2021 de Santé publique France. Mme Soraya Duboc et M Pierre-Henri Duée se portent volontaires

Décision 3 : La Commission confie à des rapporteurs l’examen du rapport annuel du déontologue de Santé publique France.

5. Signalements et alertes
› Dossiers en cours et nouveaux signalements
Le président soumet aux participants les propositions de suites données aux signalements de proximité pour lesquels le bureau avait été mandaté par la Commission.

Décision 4 : Dossier n° 169 – Forêt, photovoltaïque : A l’issue de l’instruction confiée à des rapporteurs, la Commission se prononcera sur la suite à donner après examen des compléments d’information demandés au préfet du département concerné. Statut : en cours d’instruction.

Décision 5 : Dossier n° 178 – Désamiantage hangar, voisinage : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.

Décision 6 : Dossier n° 184 –Amiante, établissement scolaire : A l’issue de l’instruction confiée à deux rapporteurs, la Commission décide de classer sans suites le dossier qui a déjà impliqué plusieurs autorités compétentes ; le dossier ne répond pas aux critères de qualification en alerte.

Décision 7 : Dossier n° 190 – Vente de produits potentiellement nocifs : Le signalement ne relèvant pas des compétences de la cnDAspe, un conseil de redirection vers une autre autorité sera proposé au dépositaire. Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.

Décision 8 : Dossier n° 191 – Sol pollué, huile de vidange : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°191 (Sol pollué, huile de vidange). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 9 : Dossier n° 192 – Remboursement consommateur : Le signalement ne relèvant pas des compétences de la cnDAspe, un conseil de redirection vers une autre autorité sera proposé au dépositaire. Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.

Décision 10 : Dossier n° 193 – amiante, démolition, habitation : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°193 (amiante, démolition, habitation). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 11 : Dossier n°194 - nuisances travaux ferroviaires : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°194 (nuisances travaux ferroviaires). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 12 : Dossier n°195 - Usine, particules de bois : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°195 (Usine, particules de bois). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 13 : Dossier n° 196 - comblement, évacuation eaux pluviales  : Le signalement ne relèvant pas des compétences de la cnDAspe, un conseil de redirection vers une autre autorité sera proposé au dépositaire. Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.

Décision 14 : Dossier n° 197 - Déchets marins, pêche : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°197 (Déchets marins, pêche). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 15 : Dossier n° 198 – déversement fioul : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au signalement n°198 (déversement fioul). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

› Point sur les saisines
Le président fait état de l’avancée de l’instruction du dossier n°174 et ouvre la discussion sur le projet d’avis de la Commission. A l’issue des échanges entre les membres, la Commission prend la décision de donner suite à la saisine en publiant l’avis sur son site internet.

Décision 16 : Dossier n° 179 – Pesticides, toxicité chronique  : Pour donner suite à la saisine de 22 parlementaires co-signée par la Coalition Secrets Toxiques, la Commission a approuvé le projet d’avis dont elle validera par voie electronique des amendements ; l’avis validé sera publié sur son site internet.

6. Actions en cours ou à engager
› Production de vidéos ; constitution du groupe de suivi
Messieurs Stéphane Brissy et Frédéric Grivot se portent volontaires pour participer, avec le Bureau, au groupe de travail au suivi de la production d’outils vidéo de présentation de la Commission. Le Sécrétariat permanent annonce aux membres de la Commission les futures échéances de production.

Décision 17  : La Commission crée un groupe de travail chargé du suivi de l’élaboration d’un outil numérique d’information sur ses activités.

› Analyse comparative des règles de gestion des liens d’intérêts, autorités compétentes pesticides, UE ; constitution de la formation spécifique de suivi
Mme Soraya Duboc et M. Giovanni Prete se portent volontaires pour participer à la formation spécifique. Le président en précise les enjeux et échéances futures.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision

› Outils de communication : présentation synthétique de la Commission
Le président soumettra aux membres un projet de présentation synthétique de la Commission en vue d’une publication sur son site Internet.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision

› Rencontres avec les établissements publics scientifiques et techniques
La vice-présidente rapporte son entretien avec le Directeur général et la déontologue de l’INERIS, aux côtés de Mme Catherine Buisson.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision

› Enquête annuelle sur les registres d’alerte en santé publique et environnement
La vice-présidente précise les modalités de l’enquête 2022 sur les registres d’alerte dans les 34 établissements concernés.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision

7. Questions diverses
› Calendrier 2023 des réunions plénières
Le calendrier 2023 des réunions plénières de la Commission fera l’objet d’un envoi par courriel aux membres.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision

› Point sur les bonnes pratiques sur les réseaux sociaux
Le Secrétariat permanent souligne les bonnes pratiques à adopter sur les reseaux sociaux pour les membres de la Commission qui les utilisent, et invite ces derniers à lui communiquer toutes problématiques qu’ils pourraient être amenés à connaitre.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision

En l’absence d’autres questions diverses, la séance est clôturée à 16 heures 55.