Signalement n°120

Statut :  Dossier clos

Mot-clé : Carrossier

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains