Un groupe d’experts indépendants mis en place en octobre 2021 par la cnDAspe a élaboré un rapport sur « L’indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement ». Sur cette base et s’appuyant également sur d’autres travaux qu’elle a conduits sur des sujets proches, la cnDAspe formule des recommandations dans un Avis.

Le rapport du groupe d’experts indépendants qui a tenu sa première réunion le 5 octobre 2021 à l’invitation de la cnDAspe est rendu public ce jour.
La mise en place de ce groupe d’experts résulte d’une auto-saisine. Son objet a été exposé dans une note de cadrage publiée le 20 octobre 2021 où le constat est fait « (…) qu’il est devenu nécessaire d’analyser les conséquences des interactions public/privé, de plus en plus nombreuses et variées, sur la production des savoirs par la recherche publique et, par extension, sur l’activité d’expertise. Sont en effet en jeu la fiabilité et la robustesse de ces activités, et leur aptitude à produire de la connaissance dénuée de biais et à éclairer correctement les décisions publiques. »
Pour mener à bien cette réflexion, la « Formation Spécifique » (FS) s’est intéressée aux normes et pratiques que les établissements publics français de recherche et d’expertise actifs, pour tout ou partie, dans les champs de la santé et de l’environnement, appliquent aux relations public-privé, à partir des informations disponibles sur leurs sites internet et par de nombreux contacts et témoignages directs, dont l’audition de près de 40 acteurs de la recherche et de l’expertise publiques ou personnalités extérieures qualifiées. La FS s’est également appuyée sur la littérature académique internationale, notamment en sciences humaines et sociales.
Le rapport des experts souligne l’essor considérable des relations entre les établissements publics d’expertise et de recherche et les « acteurs marchands » depuis une vingtaine d’années, dans l’Union Européenne globalement et en France en particulier, et les formes multiples qu’elles peuvent prendre en vue de promouvoir « une économie de la connaissance ». Aujourd’hui, ces partenariats sont devenus la norme dans les grands programmes de recherche aux plans national ou européen. Souhaitant dépasser la seule question des liens et conflits d’intérêt, les experts ont mis en évidence la diversité des formes d’influence pouvant être exercées par les acteurs marchands, ce qui les a conduits à proposer une typologie distinguant trois niveaux de relations entre recherche et expertise publiques d’une part, acteurs marchands d’autre part : les relations financières ; les relations institutionnelles ; les relations structurelles. Les financements et rémunérations sont étudiés, ainsi que la présence des acteurs marchands dans les institutions et les modalités par lesquelles leurs vues s’imposent au domaine de la recherche et de l’expertise.
Aussi, s’appropriant certaines des conclusions et propositions d’actions contenues dans le rapport de la FS, et s’appuyant également sur d’autres travaux qu’elle a conduits sur des sujets proches, la cnDAspe formule dans un Avis des recommandations visant à renforcer l’indépendance et l’autonomie critique de la recherche et de l’expertise publiques dans le contexte des relations croissantes qu’elles nouent avec des acteurs marchands dans les domaines de la santé et de l’environnement.
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