Signalement n°150
Statut : Dossier clos
Mots clés : déchets, dépôts sauvages
Région : Occitanie
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Pollution des ressources en eau
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
- Pollution de l’atmosphère
Juillet 2021
Mode de recours : Signalement interne