Signalement n°195

Statut :  Dossier classé sans suite

Mots-clés : Usine, particules de bois

Région : Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains