Relevé des décisions

• Décision 1 : Le compte rendu de la réunion du 29 octobre 2020 est approuvé.

• Décision 2 : Dossier 127, syndicat d’assainissement.
  La Commission signale sur son site l’absence de réponse à ses demandes d’informations complémentaires aux autorités territoriales compétentes sollicitées dans le cadre de l’instruction préalable du signalement. la Commission en informe le ministre en charge de l’Environnement et en avise le ministre en charge de l’Intérieur. Elle évaluera les suites données dans un délai de trois mois.

• Décision 3 : Dossier 129, effets indésirables d’une technique médicale.
  Suite à la qualification en alerte en date du 17 septembre 2020 et constatant l’absence d’évolution significative au regard des enjeux de santé publique signalés, la Commission en informe le ministre en charge de la Santé. Elle évaluera les suites données dans un délai de trois mois.

• Décision 4 : Dossier 131, décharge.
  Le signalement est recevable et constitue une alerte. La Commission en informe la ministre chargée de l’environnement et en avise le ministre chargé de la santé et le ministre de l’Intérieur. Elle évaluera les suites données dans un délai de trois mois.

• Décision 5 : Dossier 133, ventilation amiante.
  Le signalement est recevable et constitue une alerte. La Commission en informe le ministre chargé de la consommation et des fraudes, et en avise la ministre chargée du travail, la ministre chargée de l’industrie ainsi que l’Inrs et l’Anses. Elle évaluera les suites données dans un délai de trois mois.

Consulter le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2020