La cnDAspe vote à l’unanimité (moins une absention) son avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire. Celui ci serait rendu public le 6 avril 2023.

La séance était présidée par un membre de la Commission par délégation, le président et la vice-présidente s’étant déportés, conformément à la décision 3 de la séance du 16 mars 2023

Décision 1 – La note relative aux éléments essentiels de la déontologie de l’expertise publique sur lesquels se fonde la cnDAspe dans l’exercice de sa mission est adoptée, sous réserve de la prise en compte des contributions débattues en séance. Elle sera mise en ligne sur le site internet de la Commission.

Décision 2 – L’avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés, moins une abstention, sous réserve de la prise en compte des contributions débattues en séance. L’avis sera rendu public sur son site internet 7 jours après sa communication aux ministères et entités parties prenantes.

Décision 3 – A la suite de ses échanges, la Commission décide de réviser lors d’une séance ultérieure sa procédure de gestion des conflits d’intérêts, adoptée lors de la séance plénière du 20 avril 2021.