37e réunion plénière
20 janvier 2022
La cnDAspe a examiné cinq signalements dont un nouveau qui fera l’objet d’une instruction avant de statuer sur sa qualification en alerte à transmettre au ministre. Les quatre autres ont été clos. La cnDAspe a adopté la nouvelle version du modèle type de registre des alertes en santé publique et environnement. Elle sera mise à disposition sur le site de la Commission et communiquée aux établissements de recherche et d’expertise concernés.
Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2021 est adopté.
Décision 2 – Dossier 158, pollution de l’air : le signalement entre dans le champ des compétences de la Commission, il est constaté qu’il est insuffisamment documenté. La Commission se prononcera sur la suite à donner après examen des compléments d’information demandés au préfet du département concerné et au directeur général de l’Agence Régionale de Santé. Statut du dossier : en cours d’instruction.
Décision 3 – Dossier 146, déchets non recyclés : constatant les mesures prises par les autorités locales pour remédier à la situation décrite dans le signalement, la Commission clôt le dossier.
Décision 4 – Dossier 145, amiante dispersée, voisinage : constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information permettant de qualifier le signalement en alerte, la Commission clôt le dossier.
Décision 5 – Dossier 151 : Rejet polluants, captage : constatant les démarches entreprises par l’auteur du signalement auprès des autorités locales et les décisions de ces dernières au regard des faits décrits, en particulier la nature ponctuelle de l’évènement à l’origine du signalement au vu des éléments disponibles, la Commission ne qualifie pas le signalement en alerte à transmettre au ministre compétent. Le dossier est clos.
Décision 7 – Dossier 150 , déchets, dépôts sauvages, pollution : constatant les mesures engagées par les autorités locales sollicitées dans le cadre de l’instuction du signalement, et les considérant adaptées à son contexte, la Commission ne qualifie pas le dossier en alerte à transmettre au ministre compétent. Le dossier est clos.
Décision 8 – La Commission valide le projet de révision du modèle type de registre d’alerte, sous réserve de la prise en compte des modifications apportées en réunion.