Signalement n°176

Statut :  Dossier classé sans suite

Mots-clés : Nettoyage, poids lourds

Région : Occitanie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution des ressources en eau