Qualité scientifique et impartialité du processus d’expertise sur l’exposition aux pesticides en agriculture : installation d’un groupe d’experts

Publié le 24 juin 2022

En réponse à des alertes reçues soulignant les insuffisances des mesures pour réduire les expositions professionnelles aux pesticides, la cnDAspe demande à un groupe d’experts de dresser un état critique de la qualité de l’expertise sur laquelle s’appuient les autorités européennes pour évaluer l’exposition des exploitants et des ouvriers agricoles et les risques qui en découlent.

La cnDAspe a installé le 22 juin 2022 un groupe d’experts indépendants qui fera des recommandations pour renforcer la qualité scientifique et l’impartialité du processus d’expertise sur l’exposition aux pesticides en agriculture.

Fin mars 2022, la cnDAspe a reçu, sur sa plateforme sécurisée, un signalement portant sur « l’inefficacité des équipements de protection individuelle » (n°172) utilisés lors de l’épandage des pesticides dans un cadre professionnel. Elle a également été saisie début mai par la Fédération Agri-Agro de la Cfdt pour « travailler sur les points qui n’ont pas permis de supprimer ou de réduire les risques liés à l’exposition aux pesticides des travailleurs de la production agricole ».

Les données scientifiques sur les risques pour la santé des agriculteurs et des ouvriers agricoles, , montrent que la maîtrise des expositions des opérateurs est à fort enjeu de santé publique (voir notamment le rapport d’expertise collective de l’Inserm « Pesticides et effets sur la santé. Nouvelles données », juin 2021 (1). Or, tant le rapport d’expertise publié en 2016 par l’Anses (« Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture (2) que des publications plus récentes, mettent en avant une maîtrise très imparfaite de ces expositions.

Ce signalement a été qualifié d’alerte par la cnDAspe lors de sa session plénière du 21 avril 2022 et transféré au Ministre de l’Agriculture à qui elle demande de l’informer des suites qui lui seront données, conformément à l’article 3 du décret n° 2014-1629 (3). Les Ministres en charge de l’Ecologie, de la Santé et du Travail en ont reçu copie. Ces ministères ont également été informés de la saisine de la Fédération Agri-Agro de la Cfdt.

La cnDAspe s’interroge particulièrement sur la qualité de l’expertise portant sur l’exposition des opérateurs, en fonction des modes de production, de la conception des appareils d’épandage et de l’utilisation d’équipements de protection individuelle. En effet, maîtriser cette exposition afin que les risques pour la santé soient le plus bas possible, conditionne la délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides au sein de l’Union européenne et de ses Etats membres. Ce travail d’expertise scientifique et technique doit s’appuyer sur les données de la science, régulièrement actualisées. Il doit également prendre en compte les conditions réelles des pratiques professionnelles. Enfin, ce travail doit être conduit avec impartialité, de telle sorte que les recommandations adressées aux autorités compétentes ne soient pas indûment influencées par des intérêts extérieurs.

Dans ce contexte, la cnDAspe a décidé de constituer un groupe d’experts indépendants auquel elle demande d’actualiser les données scientifiques sur cette exposition professionnelle. Cette formation devra également dresser un état critique des pratiques de l’expertise portant sur l’évaluation de l’exposition aux pesticides des agriculteurs et des travailleurs salariés de la production agricole, et sur les dispositions recommandées en vue de réduire cette exposition.

Afin de permettre une réflexion sereine de ce groupe d’experts, à l’écart de pressions extérieures, la liste de ses membres sera rendue publique lors de la publication de son rapport, ainsi que les fiches de déclaration publique d’intérêt qu’ils sont tenus de remplir lors de leur prise de fonction.

Voir ici les attendus de cette expertise indépendante qui ont été discutés avec les membres du groupe d’experts.

(1)https://www.inserm.fr/expertise-collective/pesticides-et-sante-nouvelles-donnees-2021/

(2) https://www.anses.fr/fr/content/publication-du-rapport-sur-les-expositions-professionnelles-aux-pesticides-mieux-conna%C3%AEtre# : :text=En%20France%2C%20plus%20d’un,personnes%20travaillant%20dans%20l’agriculture

(3) « Après avoir vérifié leur recevabilité, la commission transmet les alertes dont elle est saisie aux ministres compétents dans un délai maximum de trois mois, éventuellement étendu à sept mois si une instruction plus approfondie est nécessaire. »

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