La cnDAspe traite sept nouveaux signalements.

Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2022 est adopté.

Décision 2 – Dossier n°148 – Pollution de l’eau, plomb, nickel : Constatant l’absence de reponse à ses demandes de complément d’informations de la part des autorités locales compétentes, mais aussi l’évolution favorable de la situation décrite depuis la date du signalement, la Commision décide de clore l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire. Statut du dossier : Dossier en veille

Décision 3 – Dossier n° 158 – Pollution de l’air. La Commission prend acte des actions engagées par la prefecture, et clôt l’instruction du sossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire

Décision 4 – Dossier n°179 - Brulages d’ordures ménagères : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite

Décision 5 – Dossier n° 181 – Enfouissement plomb : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.

Décision 6 – Dossier n°182 – Brûlage sauvage de déchets ménagers  : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.

Décision 7 – Dossier n°189 – Demolition logement : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.

Décision 8 – Dossier n°191 – Sol Pollué, huile de vidange : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.

Décision 9 – Dossier n°207 - Entrepôt sauvage, fuites liquides : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au n°207 - Entrepôt sauvage, fuites liquides. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 10 – Dossier n° 208 – Stationnement, bus, pollution : Le signalement ne relève pas des compétences de la cnDAsp, la Commission invite le dépositaire à s’adresser à la police ou gendarmerie. Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité

Décision 11 – Dossier n° 209 - Pollution eau captage hôpital : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au n° 203 – Pollution rivière boucherie. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 12 – Dossier n°210 - Insalubrité, exposition clientèle : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers les autorités compétentes. Statut : Dossier clos, Conseil de redirection vers une autre autorité

Décision 13 – Dossier n° 211 – Masques, Covid, Nanoparticules : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite n° 211 – Masques, Covid, Nanoparticules. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 14 – Dossier n° 212 - Amiante, enfouissement, toiture : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au n° 212 - Amiante, enfouissement, toiture. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 15 – Dossier n° 213 – Ruisseau fluorescent  : Considérant les éléments fournis dans le dossier, la Commission décide de conseiller au dépositaire de s’adresse aux services municipaux et prefectoraux. Statut du dossier : Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité