Signalement n°164

Statut :  Dossier clos

Mots-clés : amiante bâtiment, accueil stagiaires

Région : Occitanie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants