Signalement n°103

Statut :  Dossier classé sans suite

Région : Normandie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants