Signalement n°203
Statut : Dossier classé sans suite
Mots-clés : Pollution, rivière, boucherie
Région : Normandie
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution des ressources en eau
- Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Novembre 2022
Mode de recours : Signalement interne