Signalement n°203

Statut :  Dossier classé sans suite

Mots-clés : Pollution, rivière, boucherie

Région : Normandie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de la santé publique

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Pollution des ressources en eau
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Novembre 2022

Mode de recours :  Signalement interne

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