République Française
Déontologie et alertes (cnDAspe)
en santé publique et environnement
Publié le 26 décembre 2023
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La cnDAspe met à disposition une vidéo donnant toutes les informations nécessaires pour la saisir, que vous soyez parlementaire, membre du gouvernement mais aussi en tant qu’organisation syndicale, une association agréée, un ordre des professions de santé ou de l’environnement, ou un établissement public d’expertise ou de recherche.
La cnDAspe veille au respect des règles déontologiques de l’expertise scientifique et technique et aux procédures d’enregistrement des alertes en matière de santé publique et environnement.
Vous pouvez la saisir si vous êtes :
La cnDAspe veille à la prise en compte des alertes par les autorités et peut formuler des recommandations de portée générale.
Si vous portez une alerte en tant que citoyen, utilisez les canaux internes mis en place par votre employeur ou adressez-vous aux autorités compétentes. Si vous craignez ou subissez des représailles, contactez le Défenseur des droits en utilisant son formulaire d’orientation.
Le droit d’alerte en santé et environnement nous concerne tous. Utilisons-le.
ATTENTION : tous les liens internet ne mènent pas vers des plateformes de dépôt de signalement sécurisées.
Retrouvez la liste exhaustive en annexe du décret 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte