Signalement n°166

Statut :  Dossier classé sans suite

Mots-clés : camion déchets, stationnement

Région : Île-de-France

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Contamination des sols
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains