Les troubles sanitaires récents survenus dans l’industrie agro-alimentaire conduisent la cnDAspe a rappeler son rôle auprès des salariés, collaborateurs, intervenants extérieurs qui constatent dans leur entreprise des anomalies de fonctionnement susceptibles de porter atteinte à la santé publique : recevoir et traiter en toute confidentialité leurs alertes.
Après une entreprise de l’industrie laitière en 2017, l’actualité a mis en cause deux autres grands groupes de l’industrie agro-alimentaire dans la survenue de troubles sanitaires parfois graves chez des consommateurs de pizzas ou de chocolats, en mars et avril 2022. La Justice poursuit ses investigations et la cnDAspe ne saurait se prononcer sur les responsabilités en jeu. Mais elle rappelle à cette occasion que la loi protège les personnes qui alertent de bonne foi des anomalies dans le fonctionnement d’une entreprise de l’industrie agroalimentaire de nature à entraîner des risques pour la santé des consommateurs, notamment par des mauvaises conditions d’hygiène ou des processus de fabrication douteux.
L’auteur du signalement peut être salarié(e), un collaborateur ou collaboratrice occasionne(elle), un intervenant extérieur, un stagiaire ou un de ses proches ayant eu connaissance de telles d’anomalies pouvant constituer une menace pour la santé. La cnDaspe a mis en place une procédure de recueil de signalement en ligne sécurisée, garantissant la confidentialité et l’anonymat du signalement afin de protéger son auteur. Des documents ou des visuels (photos, images) peuvent être joints au signalement avec les mêmes garanties de confidentialité. La cnDAspe pourra alors se retourner vers l’autorité de contrôle compétente qui pourra vérifier les faits et, s’il y a lieu, imposer les mesures visant à remédier à la situation. La cnDAspe s’assure des suites données et tient l’auteur du signalement informé tout au long du processus de traitement.
Vous pouvez effectuer un signalement auprès de la cnDAspe en toute sécurité. Emettre un signalement concernant la sécurité et la santé des personnes est un acte civique ; il peut éviter des victimes.
La cnDAspe avait déjà rappelé l’intérêt du dispositif réglementaire de signalement dans les entreprises lors d’événements survenus dans d’autres branches industrielles que l’agroalimentaire. Ces évènements récents sont une nouvelle occasion de mieux faire connaître cette possibilité d’une "alerte citoyenne" protégée par la loi.