Signalement n°221

Statut :  Dossier clos

Mots-clefs : Broyage, gravats

Région : Occitanie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains