Signalement n°156

Statut :  Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité

Mots-clés : matériel climatisation

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
• Autre type d’évènement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution de l’atmosphère