Signalement n°118

Statut :  Transmis aux ministres compétents

Mot-clé : Lacrymogène

Informations complémentaires : Réponse partielle du ministère de l’Intérieur (28/4/2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 24/2/2020, qui a demandé des informations complémentaires le 16/10/2020, sans réponse à ce jour.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

  • Autre type d’évènement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

gestion :

  • Mettre au premier plan

Août 2019

Mode de recours :  Signalement externe

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