Signalement n°118
Statut : Transmis aux ministres compétents
Mot-clé : Lacrymogène
Informations complémentaires : Réponse partielle du ministère de l’Intérieur (28/4/2020) au courrier envoyé par la cnDAspe le 24/2/2020, qui a demandé des informations complémentaires le 16/10/2020, sans réponse à ce jour.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
gestion :
- Mettre au premier plan
Août 2019
Mode de recours : Signalement externe