Relevé des décisions de la réunion du 19 mai 2022

Publié le 24 mai 2022

La cnDAspe définit son cadre d’instruction pour répondre à la saisine de 22 députés co-signée par la coalition Secrets Toxiques et traite un signalement qu’elle ne qualifie pas en alerte. Elle débat du projet d’actualisation du code de déontologie de l’Institut national du cancer et décide de soumettre à vérification son analyse comparative des règles de gestion des liens d’intérêts par un premier groupe d’autorités compétentes des États membres de l’UE.

Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 21 avril 2022 est approuvé.

Décision 2 – La Commission donne mandat au bureau pour finaliser son avis sur le projet d’actualisation du code de déontologie de l’Institut national du cancer (Inca).

Décision 3 – La Commission donne mandat au bureau pour donner suite aux signalements n°153 (sel déneigement, désherbant), n°155 (bovins, déjections), n°158 (pollution de l’air), n°159 (huile hydraulique, fumée soudure), n°161 (Amiante, bâtiment en travaux), n°164 (Exposition amiante), n°165 (Dispersion, déchet plastique), n°166 (Camion déchets, stationnement prolongé), n°168 (produit de nettoyage, mare), n°169 (forêt photovoltaïque), n°170 (déchet BTP, cours d’eau), n°175 (décharge, mairie), n°176 (nettoyage poids lourds). Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.

Décision 4 - Dossier n°173, Virus porcin, zoonose : la Commission ne donne pas suite au signalement au motif que les faits exposés sont révolus et insuffisamment documentés. Statut : signalement non qualifié en alerte.

Décision 5Dossier n°174, pesticides, toxicité chronique : pour donner réponse à la saisine de 22 députés co-signée par la coalition Secrets Toxiques, la Commission se tournera successivement vers l’Anses, autorité compétente pour examiner les demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, puis vers le gouvernement.

Décision 6 - La Commission valide la proposition du bureau consistant en la vérification par les autorités étudiées, des résultats de son analyse comparative des règles de gestion des liens d’intérêts par les autorités compétentes des États membres de l’UE.

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