Signalement n°194

Statut :  Dossier classé sans suite

Mots-clés : nuisances, travaux ferroviaires

Région : Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code de l’urbanisme
• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution de l’atmosphère