Signalement n°171

Statut :  Transmis aux ministres compétents

Mots-clés : déchets, chantier, cours d’eau

Informations complémentaires : Absence de réponse du ministre de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 27/07/2022

Enjeux : risque d’inondation et pour la biodiversité

Région : Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution des ressources en eau

gestion :

• Mettre au premier plan