La cnDAspe examine six signalements, en qualifie deux en alerte, et prépare la mise en place d’une formation spécifique qui traitera de l’impartialité et de la transparence de l’expertise sur la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole.

Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 17 mars 2022 est approuvé sous réserve des modifications apportées en réunion.

Décision 2 – Conformément à sa décision du 11 mars 2021 sur le suivi des signalements de proximité, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite aux signalements n°155 (bovins, déjections), n°160 (dépôt de suie) et n°163 (incinération plastique). Les suites données seront actées au compte rendu de la prochaine réunion plénière.

Décision 3 – Signalement n°167, risque nucléaire : le signalement ne répondant pas aux critères de qualification en alerte, la Commission n’y donnera pas suite. Elle recommande à son auteur de se rapprocher de la Commission Locale d’Information compétente en matière d’information, de santé et de sécurité des riverains d’une installation classée et de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Décision 4 - Signalement n° 171, déchets, chantier, cours d’eau : le signalement est documenté et entre dans le champ des compétences de la Commission. Le signalement considéré comme évocateur d’une véritable alerte sera transmis au ministre chargé de l’environnement. Le signalement étant lié à l’alerte n°157 (eau, travaux publics, tunnel), la transmission de l’alerte n°171 sera associée au courrier de relance sur les suites données par la ministre chargée de l’environnement à l’alerte n°157, en l’absence de réponse de la ministre au courrier de transfert de cette alerte au bout de 3 mois.

Décision 5 – Signalement n°172, phytosanitaires, EPI  : le signalement est documenté et entre dans le champ des compétences de la Commission. Le signalement considéré comme évocateur d’une véritable alerte sera transmis au ministre chargé de l’agriculture, avec copie au ministre chargé de l’environnement, au ministre chargé de la santé et au ministre chargé du travail.

Décision 6 - La Commission met en place une formation spécifique ayant pour mission de formuler des recommandations en vue d’améliorer l’impartialité de l’expertise portant sur la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole, à l’échelle communautaire et à l’échelle nationale. Elle charge le Bureau d’en préparer le cadre de travail.