Signalement n°160

Statut :  Dossier clos

Mots-clés : Dépôt de suie

Région : Grand Est

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution de l’atmosphère