Liste des signalements et saisines reçus par la Commission

Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.

Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.

Tri croissant | Tri décroissant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Rejets eaux industrielles

Courrier de la cnDAspe au prefet de la Loire-Atlantique en date du 10 mai 2024
Réponse du préfet de la Loire-Atlantique à la cnDAspe en date du 6 juin 2024

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Expertise sanitaire, déontologie Avis relatif à la déontologie d’une expertise sanitaire diligentée par l’ARS Grand-Est

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Stade sportif

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : 12707046

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Epandage aérien

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Nuisances olfactives

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Enfouissement amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Stockage amiante BTP

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Troubles voisinnage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Construction terrain agricole

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Garage peinture voitures

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Etablissement scolaire amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Travaux désamiantage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Habitat indigne

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Dépôt palette amiantée

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Dépôts amiante champs

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Sable de fonderie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Rejets fumées irritantes

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Extracteur air chantier naval

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Pollution ruisseau

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Maltraitance animale

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Sécurité entreprise

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Procédures désamiantage

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Dépôts plaques amiantées

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Recyclage métaux

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Chaudière individuelle pollution

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Dépôt véhicules anciens

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Brulage déchets jardin

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Destruction estuaire Seine

Nature de l’évènement à l’origine du signalement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Effet flicker