Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
Mai 2024
Transmis aux autorités compétentes
Pays de la Loire
Saisine art. 4 Loi Blandin
n°286
Mai 2024
Transmis aux ministres compétents
Grand Est
Saisine art. 4 Loi Blandin
n°285
Juin 2024
Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
Occitanie
Signalement externe
n°284
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Stade sportif
Avril 2024
Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
Centre-Val de Loire
Signalement externe
n°283
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Harcelement au travail
Mai 2024
En cours d’instruction
Hauts-de-France
Signalement externe
n°282
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Epandage aérien
Août 2024
En cours d’instruction
Occitanie
Signalement externe
n°281
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Nuisances olfactives
Juillet 2024
En cours d’instruction
Occitanie
Signalement externe
n°280
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Enfouissement amiante
Juillet 2024
En cours d’instruction
Île-de-France
Signalement externe
n°279
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Stockage amiante BTP
Juillet 2024
En cours d’instruction
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°278
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Troubles voisinnage
Juillet 2024
En cours d’instruction
Île-de-France
Signalement externe
n°277
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Construction terrain agricole
Juin 2024
Transmission AERS
Île-de-France
Signalement externe
n°276
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Garage peinture voitures
Mai 2024
En cours d’instruction
Normandie
Signalement externe
n°275
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Etablissement scolaire amiante
Mai 2024
En cours d’instruction
Occitanie
Signalement externe
n°274
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Travaux désamiantage
Mai 2024
Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
Île-de-France
Signalement externe
n°273
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Habitat indigne
Avril 2024
Transmission AERS
Hauts-de-France
Signalement externe
n°272
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Dépôt palette amiantée
Avril 2024
Transmission AERS
Bretagne
Signalement externe
n°271
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Dépôts amiante champs
Avril 2024
En cours d’instruction
Grand Est
Signalement externe
n°270
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Sable de fonderie
Avril 2024
Transmission AERS
Hauts-de-France
Signalement externe
n°269
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Rejets fumées irritantes
Avril 2024
En cours d’instruction
Centre-Val de Loire
Signalement externe
n°268
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Extracteur air chantier naval
Avril 2024
En cours d’instruction
Hauts-de-France
Signalement externe
n°267
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Pollution ruisseau
Avril 2024
Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
Île-de-France
Signalement externe
n°266
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Maltraitance animale
Mars 2024
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°265
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Sécurité entreprise
Mars 2024
En cours d’instruction
Île-de-France
Signalement externe
n°264
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Procédures désamiantage
Mai 2024
En cours d’instruction
Centre-Val de Loire
Signalement externe
n°263
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Dépôts plaques amiantées
Février 2024
Transmission AERS
Île-de-France
Signalement externe
n°262
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Recyclage métaux
Février 2024
En cours d’instruction
Île-de-France
Signalement externe
n°261
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Chaudière individuelle pollution
Janvier 2024
Dossier classé sans suite
Bourgogne-Franche-Comté
Signalement externe
n°260
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Dépôt véhicules anciens
Janvier 2024
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Île-de-France
Signalement externe
n°259
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Brulage déchets jardin
Janvier 2024
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Normandie
Signalement externe
n°258
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Destruction estuaire Seine
Décembre 2023
En cours d’instruction
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Signalement externe
n°257
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Effet flicker