Liste des signalements et saisines reçus par la Commission

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Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.

Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.

Tri croissant | Tri décroissant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Démolition, garage, toiture

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Maltraitance médicale

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Incinération bois traité

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Effets secondaires neuroleptyques

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Désherbant cimetière

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Dépôt sauvage , moteur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Merlon, déchets, zone protégée

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Cuves, eau

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Vase lac camping

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Fuite huile moteur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Tunnel dangereux, déchets sauvages

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Tapage nocturne city

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs :}

Désamiantage sauvage, propriété privée

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Insalubrité, amiante, plomb

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : sotckage, déchets, métaux

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Substitution, pesticides, UE
Lettre de saisine

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Démolition, toiture, amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Broyage, gravats

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés

Mots-clefs : Batiment elevage amiante

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres

Mots-clefs  : Expertise scientifique, nucléaire

Lettre de saisine (377.3 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Lettre de saisine du sénateur Daniel Salmon, datée du 22 février.

Avis rendu de la cnDaspe (6.6 Mo, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre Avis rendu de la cnDaspe relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire, délibéré et adopté le 29 mars 2023 en réunion plénière (voir l’actualité)

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots clefs : Pollution sonore, riverain

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mots-clefs : Fumée, cheminée industrielle

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Autre type d’évènement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Pollution des ressources en eau

Mots clefs : Rejet, Béton, rivière

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Autres
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution de l’atmosphère

Mots clefs : Pneus, Fûts carburant

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Pollution de l’atmosphère

Mots clefs : Déchets brulés ébénisterie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Contamination des sols
  • Menaces sur la biodiversité
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
  • Pollution des ressources en eau

Mots-clefs : Ruisseau fluorescent

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre type d’évènement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains

Mots-clefs : Amiante, enfouissement, toiture

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers

Mots-clefs : Masque, Covid, nanoparticules

Nature de l’évènement à l’origine du signalement
  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Mots-clefs : Insalubrité, exposition clientèle

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