Dans le but de protéger les données personnelles relatives aux auteurs des signalements et aux personnes ou entreprises visées, les informations sont présentées de manière générique sans mention précise de la commune (seule la région du lieu de signalement est indiquée) ou de l’activité ayant motivé le signalement.
Les signalements et saisines, pour lesquels la cnDAspe n’a pas reçu de réponse des administrations locales interrogées ou des ministères compétents auxquels une alerte a été adressée, sont signalés dans le tableau par ce bandeau de couleur (et par l’infobulle « La cnDAspe n’a pas reçu de réponse pour ce dossier »). Il en est de même pour les réponses jugées insuffisantes.
Août 2023
En cours d’instruction
Île-de-France
Signalement externe
n°239
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Démolition, garage, toiture
Août 2023
En cours d’instruction
Grand Est
Saisine art.4 loi Blandin
n°238
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Maltraitance médicale
Juillet 2023
En cours d’instruction
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Signalement externe
n°237
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Incinération bois traité
Juillet 2023
En cours d’instruction
Île-de-France
Signalement externe
n°236
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Effets secondaires neuroleptyques
Juin 2023
En cours d’instruction
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°235
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Désherbant cimetière
Juin 2023
En cours d’instruction
Île-de-France
Signalement externe
n°234
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Dépôt sauvage , moteur
Juin 2023
En cours d’instruction
Hauts-de-France
Signalement externe
n°233
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Merlon, déchets, zone protégée
Mai 2023
En cours d’instruction
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°232
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Cuves, eau
Juin 2023
En cours d’instruction
Île-de-France
Signalement externe
n°231
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Vase lac camping
Juin 2023
En cours d’instruction
Bretagne
Signalement externe
n°230
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Fuite huile moteur
Juin 2023
En cours d’instruction
Auvergne-Rhône-Alpes
Signalement externe
n°229
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Tunnel dangereux, déchets sauvages
Mai 2023
En cours d’instruction
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°228
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Tapage nocturne city
Mai 2023
En cours d’instruction
Grand Est
Signalement externe
n°227
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Nuisances sonores nocturnes voitures
Mai 2023
En cours d’instruction
Auvergne-Rhône-Alpes
Signalement externe
n°226
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs :}
Désamiantage sauvage, propriété privée
Mai 2023
En cours d’instruction
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°225
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Insalubrité, amiante, plomb
Avril 2023
En cours d’instruction
Auvergne-Rhône-Alpes
Signalement externe
n°224
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : sotckage, déchets, métaux
Avril 2023
En cours d’instruction
Union européenne
Saisine art. 4 loi Blandin
n°223
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Substitution, pesticides, UE
Lettre de saisine
Mars 2023
En cours d’instruction
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Signalement externe
n°222
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Démolition, toiture, amiante
Mars 2023
En cours d’instruction
Occitanie
Saisine art. 4 loi Blandin
n°221
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Broyage, gravats
Mars 2023
En cours d’instruction
Bretagne
Externe
n°220
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Mots-clefs : Batiment elevage amiante
Février 2023
Dossier clos
National
Saisine art. 4 loi Bandin
n°219
Février 2023
En cours d’instruction
Auvergne-Rhône-Alpes
Signalement externe
n°218
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots clefs : Pollution sonore, riverain
Février 2023
En cours d’instruction
Hauts-de-France
Signalement externe
n°217
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre type d’évènement
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Mots-clefs : Fumée, cheminée industrielle
Février 2023
En cours d’instruction
Auvergne-Rhône-Alpes
Signalement interne
n°216
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Autre type d’évènement
Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Contamination des sols
Pollution des ressources en eau
Mots clefs : Rejet, Béton, rivière
Février 2023
En cous d’instruction
Île-de-France
Signalement externe
n°215
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Autres
Menaces sur la biodiversité
Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution de l’atmosphère
Mots clefs : Pneus, Fûts carburant
Janvier 2023
Dossier classé sans suite
Nouvelle-Aquitaine
Signalement externe
n°214
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Pollution de l’atmosphère
Mots clefs : Déchets brulés ébénisterie
Janvier 2023
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Auvergne-Rhône-Alpes
Signalement externe
n°213
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Contamination des sols
Menaces sur la biodiversité
Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Pollution des ressources en eau
Mots-clefs : Ruisseau fluorescent
Janvier 2023
En cours d’instruction
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Signalement externe
n°212
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
Mots-clefs : Amiante, enfouissement, toiture
Décembre 2022
Dossier en veille
Grand Est
Signalement externe
n°211
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
Mots-clefs : Masque, Covid, nanoparticules
Décembre 2022
Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Hauts-de-France
Signalement externe
n°210
Nature de l’évènement à l’origine du signalement
Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés
Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Mots-clefs : Insalubrité, exposition clientèle