Signalement n°139
Statut : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité
Mot-clé : dépôt sauvage
Région : Pays de la Loire
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Contamination des sols
Avril 2021
Mode de recours : Signalement externe