Signalement n°210

Statut :  Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité

Mots-clefs : Insalubrité, exposition clientèle

Région : Hauts-de-France

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

  • Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
  • Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

  • Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants

Décembre 2022

Mode de recours :  Signalement externe

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