Signalement n°210
Statut : Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité
Mots-clefs : Insalubrité, exposition clientèle
Région : Hauts-de-France
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Malfaçon et/ou non-respect de règles de bonnes pratiques dans l’établissement ou la branche d’activité
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
Décembre 2022
Mode de recours : Signalement externe