Signalement n°131

Statut :  Transmis aux ministres compétents

Mot-clé : Décharge

Information complémentaire : Non réponse du ministère de la Transition écologique au courrier de la cnDAspe en date du 8 février 2021.

Enjeux : Contamination de la nappe phréatique et nuisances multiples (odeurs, pollutions ...) d’une décharge en plein air recevant les déchets d’une agglomération, y compris des déchets fermentescibles.

Région : Occitanie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Pollution des ressources en eau
• Contamination des sols
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution de l’atmosphère

gestion :

• Mettre au premier plan