Relevé des décisions de la réunion du 16 décembre 2021

Publié le 22 décembre 2021

36e réunion plénière
16 décembre 2021

La Commission a examiné trois dossiers dont un nouveau signalement qualifié en alerte à transmettre aux ministres concernés. Elle a débattu d’un projet d’avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.

Décision 1 - Le compre-rendu de la reunion du 18 novembre est validé

Décision 2 – La Commission délègue au bureau la diffusion de sa position sur les amendements apportés par la commission des lois du Sénat à la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.

Décision 3 – Dossier 153, sel déneigement, désherbant  : le signalement est documenté et entre dans le champ des compétences de la Commission. La Commission adressera un courrier au préfet avec copie au directeur regional de l’Office français de la biodiversité. Le dossier sera examiné à nouveau dès reception des réponses données.

Décision 4 – Dossier 157, eau, travaux publics, tunnel  : le signalement est documenté et entre dans le champ des compétences de la Commission. Le signalement considéré comme évocateur d’une véritable alerte sera transmis au ministre chargé de l’environnement et des transports, avec copie au ministre chargé de la santé, au président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et au président du Conseil départemental de Savoie. Les mesures prévues pour prévenir les impacts du projet et les dispositions prises pour informer les parties prenantes locales concernées seront examinées après réception des suites données.

Décision 5 – Dossier 144, métaux lourds  : le signalement est documenté et entre dans le champ des compétences de la Commission. Constatant les mesures prises par les autorités locales pour en réduire les effets, la Commission clôt le dossier. Elle en informe le préfet ainsi que l’auteur du signalement.

Décision 6 – La Commission s’autosaisit sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.

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