Signalement n°200

Statut :  Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité

Mots-clés : Amiante, ramonage

Région : Île-de-France

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires
• Autre type d’évènement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Menaces sur la santé ou la sécurité des consommateurs ou des usagers
• Autres