Relevé des décisions :

Décision 1 – Le compte rendu et le relevé des décisions de la session plénière du 16 novembre 2023 sont validés, après amendements
Décision 2 – Le groupe de travail sur les missions et le fonctionnement de la cnDAspe est installé et est ouvert à tous ses membres
Décision 3 – Des membres du groupe de travail sur les missions et le fonctionnement de la cnDAspe pourront participer aux Réunions du Bureau.
Décision 4 – L’avis sur le rapport « Pour une expertise scientifique et technique impartiale en vue de la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole » est adopté, moyennant des amendements de forme

55e séance plénière

participants
Membres de la Commission
Daniel AGACINSKI, Stéphane BRISSY, Catherine BUISSON, Soraya DUBOC, Pierre-Henri DUÉE, Frédéric GRIVOT, Marie-Françoise GUILHEMSANS, Viviane MOQUAY, Valérie NOVEMBER, Agnès POPELIN (vice-présidente de la Commission), Denis ZMIROU-NAVIER (président de la Commission )

Mandat de :
Giovanni Prete à Viviane Moquay
Alain Dru à Agnès Popelin
Henri Bergeron à Stéphane Brissy
Gwenola Bargain à Daniel Agacinski
Olivier Leclerc à Pierre-Henri Duée

Secrétariat permanent :
Dominique MATHIEU-HUBER, Ambre FROMENT

ordre du jour
1. Ouverture de la réunion

• Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
• Validation du compte rendu de la réunion du 16 novembre 2023 (ce point n’a pas été traité)
• Validation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2023

2. Actualités (ce point n’a pas été traité)

• Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
• Actualité des membres

3. Signalements et alertes (ce point n’a pas été traité)

• Dossiers en cours et nouveaux signalements

4. Échange sur les missions de la cnDAspe et sur son fonctionnement

• Installation d’un groupe de travail

6. Actions en cours ou à engager

• Avis sur le rapport « Pour une expertise scientifique et technique impartiale en vue de la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole »
• Délibération sur les formats de publication des travaux de la cnDAspe
• Installation d’un groupe de travail pour donner suite au rapport « Indépendance de la recherche et de l’expertise publiques »
• Création d’un groupe de travail de préfiguration d’un colloque en 2024 (ce point n’a pas été traité)

5. Règlement intérieur

• Modification de l’article 2.3.2 du RI (ce point n’a pas été traité)

7. Communication

• Préparation du rapport d’activité 2023

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1. Ouverture de la réunion
-* Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
Avec 16 membres participants, dont 5 mandats, le quorum est atteint.
Aucun des membres présents ne déclare de liens d’intérêts avec les sujets à l’ordre du jour.

-* Validation du compte rendu de la réunion du 16 novembre 2023 (ce point n’a pas été traité)
-* Validation du compte rendu de la séance du 14 décembre 2023
Le président indique aux membres présents que seul un des deux comptes-rendus inscrits à l’ordre du jour, celui du 16 novembre 2023, a pu être soumis dans les délais au Bureau puis communiqué aux commissaires. Celui du 14 décembre n’a pu l’être en raison de la très forte charge de travail du Secrétariat permanent. Ce second compte-rendu sera examiné lors de la session suivante.
Il rappelle que le compte rendu de la session du 16 novembre n’avait pu être validé le 14 décembre car la partie des délibérations portant sur le point 3 de l’ordre du jour - relatif à l’actualisation des DPI - n’y figurait pas. Sur ce point du compte rendu, maintenant complété, le président exprime deux réserves : d’une part l’absence, dans le relevé de décision, de mention aux résultats du vote qui a eu lieu, sujet déjà discuté lors de la session du 14 décembre ; et d’autre part la présence dans ce projet de compte rendu d’un paragraphe dont les éléments relatés – le fait que le Secrétariat permanent a consulté la Direction des affaires juridiques du Ministère sur la prise en compte des abstentions dans l’analyse du résultat des votes – n’ont été portés à la connaissance du Bureau que 8 jours après la tenue de la réunion du 16 novembre, et à la connaissance des membres de la Commission le 14 décembre.
Le Secrétariat Permanent expose les raisons qui l’ont conduit à solliciter cet avis, au titre de son rôle auprès du Bureau de la cnDAspe.
Plusieurs commissaires expriment leur préoccupation devant cette répétition d’un problème au sujet de la validation d’un compte-rendu d’une session plénière, problème qui traduit un malaise au sein de la Commission.
Au terme d’une discussion entre les membres portant sur plusieurs aspects de ce malaise, est soumise par Marie-Françoise Guilhemsans une proposition de rédaction de la fin de ce point 3 du compte-rendu de réunion : « Postérieurement à la réunion, la DAJ a été consultée par le Secrétariat permanent sur les modalités de prise en compte des abstentions », et de faire figurer dans le relevé de décision le résultat du vote. Cette proposition ne lève pas d’opposition ni d’abstention.

2. Actualités (ce point n’a pas été traité)

3. Signalements et alertes (ce point n’a pas été traité)

4. Échange sur les missions de la cnDAspe et sur son fonctionnement
-* Installation d’un groupe de travail
Le président remercie Marie-Françoise Guilhemsans, Pierre-Henri Duée et Olivier Leclerc d’avoir accepté d’assurer ensemble l’animation de cette réflexion et dit souhaiter que le groupe de travail puisse la conduire en toute indépendance, sans la présence des membres du Bureau, sauf si celle-ci est demandée par le groupe de travail.
Pierre-Henri Duée juge que cette réflexion ouverte à l’ensemble des membres de la Commission nécessitera du temps. Il s’agit de tirer les leçons de l’expérience de la Commission, en dégageant ses points forts et ses points faibles, et en considérant les conséquences du nouveau cadre juridique de l’alerte pour les différentes activités de la Commission. Il importe aussi de s’intéresser aux raisons pour lesquelles la situation est devenue plus difficile, afin de trouver les voies de délibérations plus sereines. Le groupe déterminera la durée de cette réflexion. Pierre-Henri Duée suggère que puisse être organisé un débat en session plénière à partir de ses conclusions et recommandations, lors de la session de juin, ou au plus tard au mois de septembre, sachant qu’un renouvellement important des membres de la Commission aura lieu à la fin de l’année.
Marie-Françoise Guilhemsans propose que le groupe de travail auditionne l’ensemble des membres de la Commission, ainsi que son Secrétariat permanent. L’analyse du cadre juridique à laquelle il se livrera pourrait concerner aussi les textes relatifs à la déontologie en raison de changements survenus également dans ce domaine.
Plusieurs commissaires présents disent leur intérêt à participer au groupe de travail. Un membre présent suggère que soient également entendus des commissaires qui ne participent pas aux réunions. Il est proposé que, dans une démarche de médiation, des membres de ce groupe de travail puissent, selon leur disponibilité, participer aux réunions du Bureau.
Le président et la vice-présidente disent leur accord sur cette proposition.

6. Actions en cours ou à engager
-* Avis sur le rapport « Pour une expertise scientifique et technique impartiale en vue de la maîtrise des expositions professionnelles aux pesticides en milieu agricole »
Viviane Moquay rappelle que cet avis avait été présenté lors de la précédente réunion ; les commentaires reçus depuis ont été pris en compte.
En réponse à une question de la vice-présidente, elle précise que les recommandations qui figurent dans cet avis sont en cohérence avec le contenu du rapport de la formation spécifique mais sont propres à la cnDAspe.
Le Secrétariat permanent se propose de faire des propositions de mise en forme de l’avis, dans un souci d’homogénéité avec les autres avis de la Commission.
Moyennant ces modifications à venir, l’avis est adopté à l’unanimité.

-* Délibération sur les formats de publication des travaux de la cnDAspe
Le secrétariat permanent expose différents formats de publication que la Commission peut envisager pour ses travaux. La plateforme ouverte HAL accueille différents types de documents. Le secrétariat permanent suggère que la catégorie intitulée « Rapport d’expertise » serait la mieux à même de recueillir les travaux de la Commission. Le secrétariat permanent indique que tout dépôt sur HAL est définitif et formule des recommandations visant à préserver la gouvernance de la communication par la Commission et la protection des droits d’auteurs.
Le président remercie le secrétariat permanent pour ce travail très utile et invite les membres à partager leur avis sur les choix variés qui s’offrent à la Commission pour valoriser les travaux conduits dans son cadre.
Une discussion s’engage sur les formes respectives de publication des rapports des formation spécifiques et des avis de la Commission, HAL n’épuisant pas toutes les possibilités. En raison de l’heure avancée, ce sujet donnera lieu à une délibération lors d’une future réunion.

-* Installation d’un groupe de travail pour donner suite au rapport « Indépendance de la recherche et de l’expertise publiques »
Stéphane Brissy informe les membres présents qu’il a accepté avec Henri Bergeron de coordonner ce groupe de travail dont la première réunion aura lieu le 13 février. Il invite les autres membres intéressés à s’y joindre. Son objet est de réfléchir aux différentes suites que la Commission souhaiterait donner au rapport de la formation spécifique consacré à l’indépendance de la recherche et de l’expertise publiques, afin de préparer une future délibération en session plénière. Un avis dans ce sens pourra être soumis à la Commission après un travail au sein du groupe.
Le Secrétariat permanent suggère de séquencer la mise en ligne du rapport de la formation spécifique et la publication d’un avis, afin de ménager du temps pour travailler sur cet avis.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

-* Création d’un groupe de travail de préfiguration d’un colloque en 2024 (ce point n’a pas été traité)

5. Règlement intérieur
-* Modification de l’article 2.3.2 du RI (ce point n’a pas été traité)

7. Communication
-* Préparation du rapport d’activité 2023
Le président indique qu’une version partielle du rapport d’activité figure dans les pièces du dossier et invite les commissaires à envoyer leurs commentaires et amendements afin de travailler sur une version plus complète lors de la prochaine session.
Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas de décision.

En l’absence de questions diverses, la séance est clôturée à 17 heures 30.