Signalement n°222

Statut :  Dossier classé sans suite

Mots-clefs : Démolition, toiture, amiante

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains
• Pollution de l’atmosphère