La Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a publié le 18 novembre 2019 un avis relatif au signalement qu’elle avait reçu d’un groupe de chercheurs sur de possibles risques liés aux fongicides agissant par inhibition de la succénate déshydrogénase (SDHI).
Dans cet avis, la cnDAspe annonçait l’engagement d’une réflexion visant à produire un document méthodologique exposant les conditions minimales d’ordre scientifique qui permettraient aux pouvoirs publics de justifier le recours au principe de précaution vis-à-vis de substances et mélanges en cause dans le dossier des SDHI et, plus largement, vis-à-vis de produits comportant des substances chimiques pour lesquelles des données scientifiques publiées depuis leur mise sur le marché suggéreraient des effets nocifs pour les milieux naturels ou pour la santé humaine.
Prolongeant la réflexion engagée sur cette question par le Comité de la prévention et de la précaution (CPP), la cnDAspe a installé le 25 juin un groupe de travail (appelé "Formation spécifique" dans son décret de fonctionnement du 26 décembre 2014) de 9 personnalités scientifiques auxquelles elle a demandé d’élaborer un rapport destiné à être proposé aux institutions compétentes (organismes publics d’expertise et établissements de recherche) comme cadre de travail pour l’élaboration de ce document. Les attendus du travail de cette formation spécifique sont détaillés dans un texte (310.4 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre qui a été discuté avec le groupe d’experts.
Afin de permettre une réflexion sereine de cette formation spécifique, à l’écart de pressions extérieures, la liste de ses membres sera rendue publique dans le rapport de doctrine et de méthode que la cnDAspe lui a demandé de produire si possible d’ici la fin de l’année 2020, ainsi que les fiches de déclaration publique d’intérêt qu’ils sont tenus de remplir.