Vous souhaitez signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l’environnement ?
Vous vous interrogez sur le respect de la déontologie au sein d’un établissement public exerçant dans le domaine de la santé publique ou de l’environnement ?
La cnDAspe a pour mission de recevoir et d’instruire votre alerte.
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Si votre alerte concerne un évènement sanitaire indésirable lié à un des produits suivants :
- produits à usage médical ;
- un acte médical ou un examen ;
- d’autres produits (produit cosmétique, de tatouage, complément alimentaire, produit ou substance psychoactive, produit/substance de la vie courante)
Merci d’en faire le signalement sur https://signalement.social-sante.gouv.fr (Portail de signalement des événements sanitaires indésirables).
À la une
Autorisation de mise sur le marché des pesticides : la cnDAspe recommande d’harmoniser les dispositifs de gestion des liens d’intérêts des autorités d’expertise nationales au sein de l’union européenne
29 juin 2022
La cnDAspe relève d’importantes différences entre les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts au sein des agences chargées de l’expertise des risques dans le cadre de l’examen des demandes d’homologation des pesticides ; elle recommande l’élaboration d’un socle de règles minimales communes.
Qualité scientifique et impartialité du processus d’expertise sur l’exposition aux pesticides en agriculture : installation d’un groupe d’experts
24 juin 2022
En réponse à des alertes reçues soulignant les insuffisances des mesures pour réduire les expositions professionnelles aux pesticides, la cnDAspe demande à un groupe d’experts de dresser un état critique de la qualité de l’expertise sur laquelle s’appuient les autorités européennes pour évaluer l’exposition des exploitants et des ouvriers agricoles et les risques qui en découlent.
Relevé des décisions de la réunion du 16 juin 2022
21 juin 2022
La cnDAspe traite deux nouveaux signalements. Elle finalise ses recommandations sur le rapport annuel de la Commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN. La Commission fixe la règle de désignation des experts de sa nouvelle formation spécifique sur l’exposition professionnelle aux pesticides et elle adopte les conclusions de l’analyse comparative sur les règles de gestion des liens d’intérêt par les autorités compétentes des États membres de l’UE.