Vous souhaitez signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l’environnement ?
Vous vous interrogez sur le respect de la déontologie au sein d’un établissement public exerçant dans le domaine de la santé publique ou de l’environnement ?
La cnDAspe a pour mission de recevoir et d’instruire votre alerte.
Partager la page
Si votre alerte concerne un évènement sanitaire indésirable lié à un des produits suivants :
- produits à usage médical ;
- un acte médical ou un examen ;
- d’autres produits (produit cosmétique, de tatouage, complément alimentaire, produit ou substance psychoactive, produit/substance de la vie courante)
Merci d’en faire le signalement sur https://signalement.social-sante.gouv.fr (Portail de signalement des événements sanitaires indésirables).
À la une
Avis relatif à la méthode d‘évaluation des risques des pesticides pour la santé et pour l’environnement
7 novembre 2022
En réponse à une saisine de 22 parlementaires concernant le respect des dispositions d’une directive sur l’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement liés aux pesticides mis sur le marché en Europe, la cnDAspe a examiné des dossiers concernant, d’une part, l’homologation de substances actives par l’Agence européenne de sécurité des aliments, et d’autre part des autorisation de mise sur le marché par l’Anses en France.
Décret d’application de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte : une publication ternie par "l’oubli" de la cnDAspe
4 octobre 2022
Le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de dispositions de la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. La cnDAspe exprime son profond regret de ne pas être inscrite parmi les "autorités compétentes pour recueillir et traiter les signalements". Elle reçoit et instruit pourtant depuis 2017 des signalements d’actes jugés constituer des menaces pour la santé des personnes ou pour la qualité de l’environnement, ses domaines de compétence.
Autorisation de mise sur le marché des pesticides : la cnDAspe recommande d’harmoniser les dispositifs de gestion des liens d’intérêts des autorités d’expertise nationales au sein de l’union européenne
29 juin 2022
La cnDAspe relève d’importantes différences entre les dispositifs de gestion des conflits d’intérêts au sein des agences chargées de l’expertise des risques dans le cadre de l’examen des demandes d’homologation des pesticides ; elle recommande l’élaboration d’un socle de règles minimales communes.