Signalement n°198

Statut :  Dossier clos

Mots-clés : Déversement, fioul

Statut : Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité

Région : Grand Est

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
• Autre transgression de dispositions légales ou réglementaires

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
• Contamination des sols
• Menaces sur la biodiversité
• Menaces sur la santé ou la sécurité des riverains