Signalement n°251

Statut :  Dossier classé sans suite

Mots-clefs : Véhicules non dépollués

Région : Occitanie

Nature de l’évènement à l’origine du signalement :

• Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement

Nature des effets indésirables observés ou redoutés :

• Contamination des sols