Actualisation des recommandations de la cnDAspe relatives au projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection
29 mars 2024La Commission a actualisé ses recommandations en matière d’expertise publique concernant le nouveau projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection.
Echec des politiques de substitution des pesticides les « plus dangereux » : avis et recommandations de la cnDAspe
12 décembre 2023S’appuyant sur le travail réalisé par un groupe d’experts, la cnDAspe a produit un avis relatif aux causes de l’échec des dispositions réglementaires visant à substituer, dans tous les Etats membres de l’Union Européenne, les pesticides classés comme "plus dangereux" par d’autres produits à moindre impact ou par d’autres méthodes de protection des cultures, notamment des méthodes agronomiques ou de biocontrôle, et formule 6 familles de recommandations.
Relevé des décisions de la réunion du 19 octobre 2023
14 novembre 2023La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 3 nouveaux signalements et clos l’instruction de 2 dossiers.
Relevé des décisions de la réunion du 21 septembre 2023
4 octobre 2023La cnDAspe mandate son bureau pour renouveller la diffusion de son avis sur l’indépendance de l’expertise dans le champ du nucléaire. Elle traite de 7 nouveaux signalements et clos l’instruction de 15 dossiers.
Relevé des décisions de la réunion du 22 Juin 2023
25 juillet 2023La cnDAspe crée un groupe de travail chargé du suivi de l’actualisation de sa politique de gestion et traitement des dossiers de signalements. La Commission de formuler des propositions d’amendements de sa procédure de gestion des liens d’intérêts.