Publication du rapport d’activité 2022
27 mars 2023La cnDaspe souligne dans son rapport d’activité 2022 l’intensification de ses activités, notamment en ce qui concerne l’accompagnement des établissements publics d’expertise et la gestion de dossier d’alerte recus en santé publique et environnement. Elle déplore également le manque de moyens mis à sa disposition pour assurer ses missions.
"Alerte sur le projet de fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)" : saisine de la cnDAspe par un Sénateur
3 mars 2023La cnDAspe est saisie pour émettre un avis sur les conséquences, en matière d’indépendance de l’expertise, du projet du gouvernement de fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Relevé des décisions de la réunion du 16 Février 2023
28 février 2023La cnDAspe approuve l’analyse de ses rapporteurs concernant le dispositif de déontologie du CIRAD et traite d’un nouveau signalement. La cnDAspe approuve l’analyse de ses rapporteurs concernant le dispositif de déontologie du CIRAD et traite d’un nouveau signalement. Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2023 est adopté. Décision 2 – Dossier n°214 - Brûlage, résidus de bois : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au (…)
Relevé des décisions de la réunion du 19 Janvier 2023
7 février 2023La cnDAspe traite sept nouveaux signalements. La cnDAspe traite sept nouveaux signalements. Décision 1 – Le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2022 est adopté. Décision 2 – Dossier n°148 – Pollution de l’eau, plomb, nickel : Constatant l’absence de reponse à ses demandes de complément d’informations de la part des autorités locales compétentes, mais aussi l’évolution favorable de la situation décrite depuis la date du signalement, la Commision décide de clore l’instruction du dossier. Elle reste (…)
Autorisation de mise sur le marché des pesticides : Fortes disparités entre les dispositifs de prévention des conflits d’intérêts mis en place par les Etats membres de l’UE
16 janvier 2023Les disparités entre les 9 pays membres pourraient avoir de sérieuses conséquences sur le degré de protection apporté par ce processus communautaire pour les professionnels de l’agriculture, les riverains, les consommateurs et pour la biodiversité.