Indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement Publication du rapport d’un groupe d’experts indépendants, et Avis de la cnDAspe
1er août 2024Un groupe d’experts indépendants mis en place en octobre 2021 par la cnDAspe a élaboré un rapport sur « L’indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement ». Sur cette base et s’appuyant également sur d’autres travaux qu’elle a conduits sur des sujets proches, la cnDAspe formule des recommandations dans un Avis.
Saisir la cnDAspe et droit d’alerte : nouvelle vidéo de la Commission
1er août 2024Qui peut saisir la cnDAspe ? Une vidéo explicative Cette vidéo rappelle quelles sont les personnalités, les diverses organisations de la société civile et les établissements publics qui sont habilités, selon la loi qui a créé la Commission, à lui adresser une saisine.
Adoption de l’avis relatif au renforcement de l’expertise portant sur l’évaluation des expositions professionnelles aux pesticides en agriculture
25 avril 2024L’avis de la cnDAspe encourage l’amélioration de la gestion des expositions professionnelles aux pesticides. Des mesures préventives globales devraient être prises au-delà de l’usage des équipements de protection individuelle (EPI), tandis qu’une évaluation plus rigoureuse et impartiale des risques liés aux pesticides, fondée sur l’ensemble des données scientifiques disponibles, permettrait de mieux protéger la santé des agriculteurs et des travailleurs agricoles et celle de l’environnement.
Actualisation des recommandations de la cnDAspe relatives au projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection
29 mars 2024La Commission a actualisé ses recommandations en matière d’expertise publique concernant le nouveau projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection.
Echec des politiques de substitution des pesticides les « plus dangereux » : avis et recommandations de la cnDAspe
12 décembre 2023S’appuyant sur le travail réalisé par un groupe d’experts, la cnDAspe a produit un avis relatif aux causes de l’échec des dispositions réglementaires visant à substituer, dans tous les Etats membres de l’Union Européenne, les pesticides classés comme "plus dangereux" par d’autres produits à moindre impact ou par d’autres méthodes de protection des cultures, notamment des méthodes agronomiques ou de biocontrôle, et formule 6 familles de recommandations.