Relevé des décisions de la réunion du 22 Juin 2023
25 juillet 2023La cnDAspe rée un groupe de travail chargé du suivi de l’actualisation de sa politique de gestion et traitement des dossiers de signalements. La Commission de formuler des propositions d’amendements de sa procédure de gestion des liens d’intérêts.
Relevé des décisions de la réunion du 25 mai 2023
3 juillet 2023La cnDAspe valide la composition de la formation spécifique "Hazardous pesticides substitution". La Commission décide de solliciter l’avis de la Défenseure des droits quant à sa procédure de gestion et d’instruction des dossiers d’alertes qu’elle recoit.
Substitution des pesticides « plus dangereux » dans l’U.E : installation d’un groupe d’expert
12 juin 2023La cnDaspe est saisie pour émettre un avis sur la mise en œuvre des mesures de substitution des « pesticides plus dangereux » par des produits et méthodes plus sûrs pour la santé et pour l’environnement au sein de l’Union européenne.
Relevé des décisions de la réunion du 20 avril 2023
10 mai 2023La cnDAspe proposera au ministre en charge de l’environnement la prolongation des mandats de sa présidence. Elle instruira une saisine de parlementaires en créant un groupe de travail dédié. La Commission modifie son règlement intérieur et raccourcit le délai de publication de ses avis. Elle donne mandat à son bureau pour répondre à une sollicitation de la CNIL.
Publication de l’avis relatif au renforcement de l’organisation, du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire
5 avril 2023Après avoir auditionné 17 personnalités compétentes en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de déontologie de l’expertise, et consulté de nombreux documents, la cnDAspe a produit un Avis concernant le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN.