Dans le cadre de la mission que lui confie la loi de veiller à la déontologie de l’expertise scientifique et technique en appui aux actions et politiques publiques en matière de santé et d’environnement, la cnDAspe émet un avis sur les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.
La cnDaspe est chargée par la loi de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique. Consciente de l’importance d’accroître la confiance des citoyens dans les expertises menées au sein de l’Union européenne sur la santé publique et l’environnement, elle a délibéré lors de sa session plénière du 16 décembre 2021, sur un avis concernant les conditions de la confiance des citoyens vis-à-vis du processus d’évaluation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe.
La cnDAspe recommande au Gouvernement, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022, de demander à la Commission européenne et à ses partenaires de créer des comités indépendants qui auront pour missions d’une part de vérifier l’absence de conflit d’intérêt des experts qui ont rédigé le pré-rapport d’évaluation adressé en juin 2021 à l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) , et d’autre part de vérifier la prise en compte impartiale de l’ensemble des données scientifiques disponibles en vue de porter un jugement sur les risques pour le vivant liés à l’utilisation du glyphosate.