Relevé des décisions de la réunion du 1er juillet 2021

Publié le 5 juillet 2021

32e réunion plénière
1er juillet 2021

  • Décision 1 - Le compte rendu de la réunion du 20 mai 2021 est validé sous réserve d’une modification de forme.
  • Décision 2 – Dossier 133, ventilation amiante : Constatant les travaux engagés par l’autorité compétente, la Commission se prononcera sur la clôture du dossier après réception des résultats des analyses en cours. Statut du dossier : dossier en veille.
  • Décision 3 – Dossier 136, sécurité électrique : Constatant l’absence de réponse de la préfecture à ses demandes de complément d’information, la Commission transmet le dossier au ministre concerné. Statut du dossier : transmis au ministre compétent.
  • Décision 4 – Dossier 143, pollution sol : La Commission se prononcera sur la suite à donner au signalement après examen des compléments d’information demandés à l’auteur et au préfet du département concerné. L’instruction du dossier est confiée au bureau. Statut du dossier : en instruction.
  • Décision 5 – Dossier 144, métaux lourds  : Constatant les démarches encore en cours entreprises par l’auteur du signalement, la Commission se prononcera sur la suite à donner au dossier après confirmation par son auteur de la saisine de la Commission. L’instruction du dossier est confiée au bureau. Statut du dossier : dossier en attente.
  • Décision 6 – Dossier 145, amiante dispersée, voisinage  : La Commission se prononcera sur la suite à donner au signalement après examen des compléments d’information demandés à son auteur. L’instruction du dossier est confiée au bureau. Statut du dossier : dossier en instruction.
  • Décision 7 – Dossier 146, déchets non recyclés : La Commission se prononcera sur la suite à donner au signalement après examen des compléments d’information demandés au préfet du département concerné. L’instruction du dossier est confiée au bureau. Statut du dossier : dossier en instruction.
  • Décision 8 – Formation spécifique “Indépendance de l’expertise” : La Commission valide la liste des personnalités proposées sous réserve de l’évaluation des liens d’intérêt, après examen de leur déclaration publique d’intérêt.

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