Le nouveau groupe de travail de la cnDAspe portant sur l’indépendance de la recherche et de l’expertise dans les contextes de relations public-privé intéressant les domaines de la santé et de l’environnement a tenu sa première réunion le 5 octobre 2021.
Selon la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 qui l’a créée, la cnDAspe a, notamment, comme mission "(d’)émettre des recommandations générales sur les principes déontologiques propres à l’expertise scientifique et technique dans les domaines de la santé et de l’environnement et à procéder à leur diffusion". Le choix des travaux scientifiques mobilisés pour cette expertise - principalement des publications dans la littérature scientifique internationale - ainsi que la qualité de ces travaux influencent les résultats d’une expertise. Produire une expertise scientifiquement fondée et impartiale nécessite en particulier qu’elle s’appuie sur une littérature non entachée de biais qui seraient liés aux conditions dans lesquelles ces travaux scientifiques ont été conduits et leurs résultats analysés. Cette influence déplace ainsi en amont, au stade de la production des connaissances, la vigilance à porter sur la mise en œuvre des "principes déontologiques propres à l’expertise scientifique et technique".
Si, en effet, la production de connaissances est orientée en fonction d’intérêts particuliers, cela a un impact sur la nature des savoirs mobilisés dans l’expertise, et par voie de conséquence, sur la qualité de l’expertise. Alors que les interactions sont de plus en plus fortes entre la recherche publique et les acteurs privés, sous des formes multiples (partenariats public-privé pour le cofinancement de projets ou de chaires de recherche, création d’entreprises issues de laboratoires publics, contrats, brevets…), il est important d’analyser les possibles implications des différentes formes de ces interactions sur la fiabilité du processus de production de savoirs sur lesquels s’appuie l’expertise.
Les liens des établissements publics de recherche et d’expertise ou des experts de la recherche publique avec des acteurs privés peuvent également influencer la manière de cadrer l’expertise publique, de mobiliser et d’analyser les savoirs scientifiques dans cette expertise. La mise en place de dispositifs visant à prévenir les tensions entre l’impartialité attendue des experts et les liens d’intérêts qu’ils pourraient avoir noué avec des parties ayant un intérêt particulier dans les sujets traités est une exigence à laquelle doivent se conformer les établissements publics qui produisent une expertise visant à éclairer les décideurs et à informer les citoyens dans le champ de la sécurité sanitaire. Ces dispositifs ne sont cependant pas appliqués pour toutes les expertises intéressant les domaines de la santé ou de l’environnement. Par ailleurs, la fréquente difficulté de trouver des experts sans liens d’intérêt met en tension ces dispositifs. Les possibles conséquences des interactions public-privé sur le stade de l’expertise elle-même sont donc également un champ d’intérêt.
Le groupe d’experts auquel la cnDAspe a demandé de procéder à cette analyse cherchera à répondre aux questions posées dans la note de cadrage (133.8 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre de cette réflexion, fruit d’échanges entre la Commission et les experts. Il formulera sur cette base des préconisations de bonnes pratiques à l’attention des établissements publics de recherche et des organismes publics producteurs d’expertise, préconisations dont ils pourront s’inspirer pour consolider leur propre dispositif de vigilance sur l’intégrité scientifique et sur l’excellence de leurs travaux. Une telle réflexion ne peut qu’être bénéfique à des relations fructueuses entre recherche, expertise et acteurs privés.
composition du groupe de travail
- M. Daniel AGACINSKI - Voir sa DPI (206.6 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- M. Gérard ASCHIERI - Voir sa DPI (183.8 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- M. Henri BERGERON - Voir sa DPI (34.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- M. Stephane BRISSY - Voir sa DPI (105.9 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- M. Joan CORTINAS - Voir sa DPI (239.7 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- Mme Marion DESQUILBET (présidente du groupe de travail) - Voir sa DPI (301.8 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- Mme Laurence HUC - Voir sa DPI (273.1 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- Mme Christine NOIVILLE - Voir sa DPI (193.3 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre
- M. Jerôme SANTOLINI - Voir sa DPI (355.5 ko, PDF) Télécharger dans une nouvelle fenêtre