Signalement n°201
Statut : Dossier classé sans suite
Mots-clefs : Désamiantage, toiture, garage
Région : Grand Est
Nature de l’évènement à l’origine du signalement :
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention des risques professionnels prévues au Code du travail
- Non-conformité aux dispositions de sécurité et de prévention prévues au Code de l’environnement
Nature des effets indésirables observés ou redoutés :
- Menaces sur la santé ou la sécurité des collaborateurs de l’entreprise, de ses clients ou sous-traitants
- Pollution de l’atmosphère
Novembre 2022
Mode de recours : Signalement externe