Signalement n°285

Statut :  Transmis aux ministres compétents

Mots-clefs : Expertise sanitaire, déontologie
Avis relatif à la déontologie d’une expertise sanitaire diligentée par l’ARS Grand-Est

Région : Grand Est

Mai 2024

Mode de recours :  Saisine art. 4 Loi Blandin

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