Relevé des décisions :

• Décision 1 – Les comptes-rendus des réunions des sessions du 15 décembre 2023, du 24 janvier 2024, du 21 mars 2024 et du 18 avril 2024 sont adoptés.
• Décision 2 – Saisine Renaloo. Le projet d’Avis destiné au ministère de la santé est validé après prise en compte des amendements discutés en séance. Il sera transmis à l’association Renaloo dans un délai de 7 jours.
• Décision 3 – Avis faisant suite au rapport sur l’indépendance de la recherche et de l’expertise. Une version finale révisée du projet d’Avis sera soumise à validation par voie électronique après prise en compte d’amendements discutés en séance.
• Décision 4 – Le rapport d’activité 2023 sera adressé à l’ensemble des membres pour validatiuon numérique après prise en compte des amendements discutés en séance.

61e séance plénière

participants
Membres de la Commission
Soraya DUBOC, Pierre-Henri DUÉE, Marie-Françoise GUILHEMSANS, Olivier LECLERC, Denis ZMIROU-NAVIER

Mandat de :
Giovanni Prete à Soraya Duboc
Catherine Buisson à Pierre-Henri Duée
Stéphane Brissy à Marie-Françoise Guilhemsans
Gwenola Bargain à Olivier Leclerc
Viviane Moquay à Denis Zmirou-Navier

ordre du jour
1. Ouverture de la réunion

• Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
• Validation des comptes rendus des 18 avril 2024, 25 janvier 2024 et 14 décembre 2023

2. Actualités

• Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
• Actualité des membres

3. Signalements et alertes

• Dossiers en cours et nouveaux signalements
• Projet d’avis relatif à la déontologie d’une expertise sanitaire

4. Actions en cours ou à engager

• Projet d’avis à la suite du rapport « Indépendance de la recherche et de l’expertise »
• Point sur la demande du Défenseur des Droits de contribution de la cnDAspe pour son Rapport annuel « Enfants » 2024

5. Communication

• Point sur le rapport d’activité 2023

La séance, par visioconférence, débute à 14 heures 02.
1. Ouverture de la réunion
Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
Le président établit la liste des présents et celle des mandats : avec 10 membres participants, dont 5 mandats, le quorum est atteint.
Aucun des membres présents déclare de lien d’intérêts avec les sujets à l’ordre du jour.

Validation des comptes rendus des 18 avril 2024, 25 janvier 2024 et 14 décembre 2023
Les 3 comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité des participants.
Le président informe les présents de l’adoption par voie numérique du compte-rendu de la session du 21 mars 2024, ainsi que décidé lors de la plénière du 18 avril, avec 7 voix pour et 3 abstentions (des membres qui n’avaient pas participé à la réunion du 21 mars).
Décision 1 – Les comptes-rendus des réunions des sessions du 15 décembre 2023, du 24 janvier 2024, du 21 mars 2024 et du 18 avril 2024 sont adoptés.

2. Actualités
Point sur les rendez-vous et actions du Bureau
Le président confirme avoir envoyé à Agnès Popelin le message cosigné par les membres de la Commission et avoir adressé un courriel au Président du CESE, comme cela avait été suggéré par Soraya Duboc.
Il dit ne pas avoir reçu de réponse à la demande qu’il a faite sur recommandation des participants de la plénière du 18 avril, de disposer des droits d’administrateur afin de pouvoir soulager le Secrétariat permanent dans la tâche de mise en ligne des documents validés par la cnDAspe.
La demande de rendez-vous faite auprès du Directeur général de la Santé a reçu une réponse favorable et l’échange aura lieu le 5 juin par visioconférence, avec la participation de Pierre-Henri Duée. En revanche, l’entretien sollicité auprès du Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Monsieur Jean-Marc Sulezi, n’a pas eu de suite favorable. La demande d’entretien adressée à Monsieur Philippe Van de Maele, Directeur de cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion du territoire, est à ce jour sans réponse.

Actualité des membres
En l’absence d’actualité des membres de la Commission, le point 3 de l’ordre du jour est directement abordé.

3. Signalements et alertes
Dossiers en cours et nouveaux signalements
Le président regrette ne pas avoir reçu de réponse du Secrétariat permanent à sa demande répétée de recevoir les codes des signalements qui ont pu être déposés depuis la session d’avril et n’a donc pu y accéder pour soumettre aux Commissaires des propositions sur la transmission des dossiers aux Autorités externes compétentes. De la même manière, il dit ne pas avoir d’information sur les suites qui ont données aux décisions de transmission des dossiers traités lors des deux dernières réunions.
Concernant les saisines qui ont été discutés lors de la dernière plénière, le président confirme avoir adressé au préfet de la Loire-Atlantique, le courrier l’informant de la saisine reçue de Madame la députée Sandrine Josso, et l’invitant à mettre en place un dispositif d’études des impacts pour la santé et pour l’environnement de l’activité passée de l’entreprise mise en cause.

Projet d’avis relatif à la déontologie d’une expertise sanitaire
Pierre-Henri Duée présente le projet d’Avis préparé en réponse à la saisine de la cnDAspe par l’association de malades Renaloo. Cette seconde saisine par l’association concerne les conditions dans lesquelles serait réalisée une expertise diligentée par l’ARS Grand-Est sur un aspect du dossier qui avait fait l’objet d’une première saisine de la cnDAspe durant l’été 2023.
Au terme de la discussion sur ce projet d’Avis, celui-ci est adopté à l’unanimité des participants sous réserve de la prise en compte des amendements discutés en séance. Il sera adressé à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et au ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, avec copies au Directeur Général de la Santé et à la Directrice Générale de l’Offre de Soins, ainsi que, au bout d’un délai de 7 jours, à l’association Renaloo.
Décision 2 – Saisine Renaloo. Le projet d’Avis destiné au ministère de la santé est validé après prise en compte des amendements discutés en séance. Il sera transmis à l’association Renaloo dans un délai de 7 jours.

4. Actions en cours ou à engager
Projet d’avis à la suite du rapport « Indépendance de la recherche et de l’expertise »
Soraya Duboc introduit l’examen par le groupe de travail des amendements demandés lors de la première discussion du projet d’avis qui a eu lieu au cours de la précédente session plénière. Quelques points de discussion demeurent, qui sont soumis à délibération entre les présents.
Au terme de cette délibération, le président suggère d’inviter le groupe de travail qui a préparé ce projet d’avis à procéder par échanges électroniques à de nouveaux amendements prenant en compte la discussion, afin de soumettre une version finale à validation par les membres de la Commission par voie électronique.
L’ensemble des membres présents valide cette proposition.
Décision 3 – Avis faisant suite au rapport sur l’indépendance de la recherche et de l’expertise. Une version finale révisée du projet d’avis sera soumise à validation par voie électronique après prise en compte d’amendements discutés en séance

Point sur la demande du Défenseur des Droits d’une contribution de la cnDAspe pour son Rapport annuel « Enfants » 2024
Le président rappelle, pour s’en féliciter, la demande du Défenseur des Droits, qu’il a communiquée aux membres de la cnDAspe par courriel, et en précise le calendrier. Il indique qu’il invitera les membres à formuler tout commentaire et proposition sur une première note qu’il leur adressera par voie numérique afin d’engager la rédaction du projet de contribution. Celui-ci sera soumis à validation lors de la session du 20 juin.
Les membres présents valident cette proposition.

Concernant le lieu de cette plénière du 20 juin, Pierre-Henri Duée exprime le souhait que cette session, principalement consacrée à la discussion autour des propositions du groupe de travail sur les missions et le fonctionnement de la cnDAspe, puisse se tenir en présentiel, couplée à un format en distanciel pour les commissaires ne pouvant se déplacer. Il demande à Soraya Duboc si cette réunion pourrait se tenir dans les locaux du CESE. En raison de la tenue d’un évènement important au CESE durant la semaine du 20 juin, l’accueil sur place de la cnDAspe ne sera pas possible mais la possibilité d’une salle à l’extérieur du CESE est examinée.
Marie-Françoise Guilhemsans se propose d’explorer également la possibilité d’une salle dans les locaux du Conseil d’État.

5. Communication
Rapport d’activité 2023
Certains membres de la Commission ont formulé des remarques et propositions d’amendements sur le projet de rapport d’activité. De nouveaux amendements sont discutés, qui seront intégrés dans la version finale, laquelle sera adressée à l’ensemble des membres pour validation électronique.
Décision 4 – Le rapport d’activité 2023 sera adressé à l’ensemble des membres pour validatiuon numérique après prise en compte des amendements discutés en séance.

6. Questions diverses
Le point inscrit à l’ordre du jour intitulé Faire connaître la vidéo « Qui peut saisir la cnDAspe ? » n’a pas été traité.
Le président invite les membres de la Commission dont le mandat arrive à son terme et qui n’envisagent pas de demander un renouvellement de leur mandat à contacter la direction de l’entité au titre de laquelle ils siègent au sein de la cnDAspe afin d’examiner des candidatures potentielles à cette fonction pour le mandat 2025-2028.
En l’absence d’autres questions diverses, la séance est clôturée à 16 heures 20.