Relevé des décisions
- Décision 1 : Le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2020 est approuvé.
- Décision 2 : dossier 125, poussières, transports publics, Covid-19.
La Commission clôt le dossier, après avoir reçu réponse des ministres en charge des transports, du travail et des solidarités et de la santé et informera le lanceur d’alerte des suites données. Elle reste en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire.
- Décision 3 : dossier 135, camping, déchets.
Le signalement ne répondant pas aux critères de qualification en alerte, la Commission classe le dossier sans suite. Elle invite l’auteur du signalement à se rapprocher des autorités locales. Sans réponse de leur part dans un délai raisonnable, un nouveau signalement pourra être déposé sur le site.
- Décision 4 : concernant la tenue d’un registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement par les établissements visés par le décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014, la Commission sera partie prenante des recommandations suivantes : rappeler aux ministres de tutelle des établissements ne répondant pas à leur obligation, de veiller à leur mise en conformité ; préconiser aux responsables des établissements de promouvoir en interne leur dispositif de signalements, notamment lors de l’accueil de nouveaux collaborateurs ; renforcer le partage des bonnes pratiques entre les établissements ; informer les responsables de la gestion des registres des alertes, sur les bonnes pratiques de conservation des données ; organiser un cycle de rencontre avec les dirigeants et les responsables de la gestion des registres des alertes des établissements pour échanger sur leur experience et les difficultés rencontrées, en visant à la fois des établissements ayant mis en place le registre d’alerte et des établissements qui n’ont pas répondu à l’enquête.