Relevé des décisions :
Décision 1 : Le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2022 est adopté.
Décision 2 – Dossier n°148 – Pollution de l’eau, plomb, nickel : Constatant l’absence de reponse à ses demandes de complément d’informations de la part des autorités locales compétentes, mais aussi l’évolution favorable de la situation décrite depuis la date du signalement, la Commision décide de clore l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire. Statut du dossier : Dossier en veille
Décision 3 – Dossier n° 158 – Pollution de l’air. La Commission prend acte des actions engagées par la prefecture, et clôt l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire. Statut du dossier : Dossier en veille
Décision 4 – Dossier n°179 - Brûlage d’ordures ménagères : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite
Décision 5 –Dossier n° 181 – Enfouissement plomb : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 6 – Dossier n°182 – Brûlage sauvage de déchets ménagers : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 7 – Dossier n°189 – Démolition logement : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 8 – Dossier n°191 – Sol Pollué, huile de vidange : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 9 – Dossier n°207 - Entrepôt sauvage, fuites liquides : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n°207. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 10 – Dossier n° 208 – Stationnement, bus, pollution : Le signalement ne relève pas des compétences de la cnDAsp, la Commission invite le dépositaire à s’adresser à la police ou gendarmerie. Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.
Décision 11 – Dossier n° 209 - Pollution eau usées hôpital : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 209. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 12 – Dossier n°210 - Insalubrité, exposition clientèle : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers les autorités compétentes. Statut : Dossier clos, Conseil de redirection vers une autre autorité
Décision 13 – Dossier n° 211 – Masques, Covid, Nanoparticules : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 21. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 14 – Dossier n° 212 - Amiante, enfouissement, toiture : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 212. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 15 – Dossier n° 213 – Ruisseau fluorescent : Considérant les éléments fournis dans le dossier, la Commission décide de conseiller au dépositaire de s’adresser à la mairie. Statut du dossier : Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité.
45e séance plénière
participants
Membres de la Commission
Mme Catherine BUISSON, M. Fabrice DAMBRINE, M. Pierre-Henry DUÉE, M. Frédéric GRIVOT, Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, M. Olivier LECLERC, Mme Viviane MOQUAY, Mme Agnès POPELIN (vice-présidente), M. Denis ZMIROU-NAVIER (président)
Mandat de : Mme Sandrine JOSSO À M. Denis ZMIROU-NAVIER, M. Giovanni PRETE À Mme Agnès POPELIN, M. Henri BERGERON À M. Olivier LECLERC, Mme Soraya DUBOSC À M. Pierre-Henri DUEE
Secrétariat permanent
Mme Ambre FROMENT, Mme Dominique MATHIEU-HUBER
ordre du jour
1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
› Validation du compte rendu de la réunion du 15 décembre 2022
2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du bureau
› Actualités des membres
3. Fonctionnement de la Commission (huit-clos)
› Point sur les propositions relatives au décret de fonctionnement de la cnDAspe (huit clos)
4. Signalements, alertes et saisines
› Dossiers en cours et nouveaux signalements
5. Déontologie
› Point sur les retours des établissements à l’enquête 2022 sur les registres d’alerte
6. Actions en cours ou à engager
› Auditions des coordinateurs de la FS Qualité scientifique et impartialité du processus d’expertise sur l’exposition aux pesticides en agriculture
7. Communication
› Suivi de la mise en production vidéo
› Projet de rapport annuel 2022
› Actualsation des pages concernant l’alerte sur le site internet de la Commission
8. Questions diverses
La séance, par visio-conférence, a débuté à 14 h.
1. Ouverture de la réunion
› Membres présents et excusés, décompte des mandats et vérification du quorum, point sur les DPI et les liens d’intérêt relatifs à l’ordre du jour
13 membres participants dont 4 mandats, le quorum est atteint. Le président indique que le bureau n’a pas identifié de liens d’intérêt des membres participants avec les points à l’ordre du jour. Il invite néanmoins les participants à se déclarer le cas échéant selon les points de l’ordre du jour.
› Validation du compte rendu de la réunion du 15 décembre 2022
Le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2022 est adopté.
Décision 1 : Le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2022 est adopté.
2. Actualités
› Point sur les rendez-vous et actions du bureau
• Le président fait état de la rencontre du bureau avec Gerard Leseul, rapporteut d’une proposition de loi constitutionnelle visant à la création d’un Défenseur de l’environnement.
• Le president rapporte son entretien avec le Pr Mahmoud Zureik, coordonnateur du groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE.
Le président annonce la nomination à venir au sein de la cnDAspe de Mme Gwenola BARGAIN, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles de l’Université de Tours, sur proposition du ministère du Travail.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
3. Fonctionnement de la Commission (huit-clos)
› Point sur les propositions relatives au décret de fonctionnement de la cnDAspe (huit clos)
Ce point s’étant déroulé en huit clos, il ne fait pas l’objet d’un compte-rendu.
4. Signalements, alertes et saisines
› Dossiers en cours et nouveaux signalements
Le président informe les participants des suites données aux signalements de proximité pour lesquels le bureau avait été mandaté par la Commission.
Décision 2 – Dossier n°148 – Pollution de l’eau, plomb, nickel : Constatant l’absence de reponse à ses demandes de complément d’informations de la part des autorités locales compétentes, mais aussi l’évolution favorable de la situation décrite depuis la date du signalement, la Commision décide de clore l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire. Statut du dossier : Dossier en veille
Décision 3 – Dossier n° 158 – Pollution de l’air. La Commission prend acte des actions engagées par la prefecture, et clôt l’instruction du dossier. Elle reste cependant en veille sur les mesures qui seront mises en oeuvre et se réserve la possibilité de réactiver le dossier si elle l’estime nécessaire. Statut du dossier : Dossier en veille
Décision 4 – Dossier n°179 - Brûlage d’ordures ménagères : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite
Décision 5 –Dossier n° 181 – Enfouissement plomb : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 6 – Dossier n°182 – Brûlage sauvage de déchets ménagers : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 7 – Dossier n°189 – Démolition logement : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Le président présente aux membres les nouveaux dossiers de signalement reçus.
Décision 8 – Dossier n°191 – Sol Pollué, huile de vidange : Constatant l’absence de réponse de l’auteur du signalement à ses demandes d’information complémentaires, la Commission clôt le dossier. Statut : Dossier classé sans suite.
Décision 9 – Dossier n°207 - Entrepôt sauvage, fuites liquides : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n°207. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.Décision 10 – Dossier n° 208 – Stationnement, bus, pollution : Le signalement ne relève pas des compétences de la cnDAsp, la Commission invite le dépositaire à s’adresser à la police ou gendarmerie. Statut du dossier : Ne relève pas des compétences de la cnDAspe, conseil de redirection vers une autre autorité.
Décision 11 – Dossier n° 209 - Pollution eau usées hôpital : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 209. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 12 – Dossier n°210 - Insalubrité, exposition clientèle : Après examen du dossier, la Commission décide d’orienter le dépositaire vers les autorités compétentes. Statut : Dossier clos, Conseil de redirection vers une autre autorité
Décision 13 – Dossier n° 211 – Masques, Covid, Nanoparticules : Conformément à sa décision du 11 mars 2021 révisée, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 21. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 14 – Dossier n° 212 - Amiante, enfouissement, toiture : Conformément à sa décision du 11 mars 2021, la Commission donne mandat au bureau pour donner suite au dossier n° 212. Les suites données seront actées au compte rendu de la réunion plénière suivant leur instruction.
Décision 15 – Dossier n° 213 – Ruisseau fluorescent : Considérant les éléments fournis dans le dossier, la Commission décide de conseiller au dépositaire de s’adresser à la mairie. Statut du dossier : Dossier clos, conseil de redirection vers une autre autorité.
5. Déontologie
› Point sur les retours des établissements à l’enquête 2022 sur les registres d’alerte
Le secrétariat permanent communique aux membres le nombre de participants à l’enquête annuelle 2022 sur les registres d’alerte : 19 établissements scientifiques et techniques ont répondu à celle-ci.
A la suite d’un échange entre les membres portant sur la posture à adopter face aux établissements n’ayant pas répondu, ces derniers s’accordent sur le principe d’envoyer un courrier aux directions de ces établissements pour leur rappeler leurs obligations réglementaires. Dans un second temps, un courrier à leur établissement de tutelle sera envisagé.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
6. Actions en cours ou à engager
› Auditions des coordinateurs de la FS Qualité scientifique et impartialité du processus d’expertise sur l’exposition aux pesticides en agriculture
Les coordinateurs précisent les spécificités, le périmètre et le calendrier de la formation spécifique, évoquent l’analyse critique des processus d’expertise communautaire et national et rappellent qu’il s’agira, in fine, de procéder à des recommandations sur l’indépendance, la transparence et la qualité de l’expertise. Le périmètre d’actualisation des données scientifiques publiées, par discipline, des connaissances, a été restreint au milieu professionnel agricole. En revanche, il a été décidé de ne pas se limiter aux phytopharmaceutiques, mais aussi de se pencher sur certains biocides et médicaments vétérinaires.
Il a également été décidé de restreindre la recherche de littérature à la France et à l’Union européenne pour ce qui est du domaine du droit, alors que, dans les sciences humaines et sociales, ainsi qu’en expologie, la mise au point sur cette littérature a été effectuée au niveau international.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
7. Communication
› Suivi de la mise en production vidéo
Une version de travail de la vidéo à destination des personnels des établissements scientifiques et techniquess est diffusée aux membres de la Commission.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
› Projet de rapport annuel 2022
Le président invite les membres à prendre connaissance du projet de texte du rapport annuel 2022, et rappelle le calendrier de publication.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
› Actualisation des pages concernant l’alerte sur le site internet de la Commission
A la suite de la présentation du texte par le président, le sécrétariat permanent présente aux membres le calendrier d’actualisation du site internet, ainsi que le projet de réaliser des encarts synthétiques sur des pages pertinentes.
Ce point à l’ordre du jour n’appelle pas de décision.
En l’absence de questions diverses, la séance est clôturée à 17 heures 25.